[smudge]

Bonjour,

J'ai simplement lu votre question, pas toutes les réponses que vous avez déjà reçues.

Je ne sais pas quelle est votre activité. Cependant j'ai eu un cas similaire.

Je suis à la Maison des Artistes et les impôts m'ont réclamé la taxe professionnelle en 2004.

Mais en les rencontrant ils m'ont expliqué que les artistes ne sont pas assujettis à la taxe professionnelle. Donc je n'ai pas eu à la payer; en revanche si votre activité est composée uniquement de commandes alors vous devez la payer.

Tout dépend de la façon dont vous définissez votre activité...

Cordialement

SM

[createurfreelance]

Merci smudge, mais non je ne suis pas affilié à la maison des artistes.

J'ai retrouvé mon avis d'imposition TA de 2002 où il m'a été demandé 492€ (2002= année où j'ai cloturé ma première activité indépendante).
Cette fois sur cet avis contrairement à celui de 2005 j'ai une base d'imposition clairement définie qui correspond à 10% de mes recettes d'alors (1579€) avec en plus comme sur l'avis 2005 la mention OUI ds la case "imposition sur la base minimum d'imposition".

> donc pour l'avis 2005 ils ont certainement pris en référence ce critère de 2002 mais qui correspondait à une ancienne activité indépendante pourtant clôturée (en sept2002)
je rappelle ma nouvelle activité a commencé en dec 2004

c'est arbitraire de raisonner ainsi à mon sens mais c bel et bien leur méthode

pour résumer

Activité indépendante débutée début 2000 et terminée fin 2002
========================================
première année (2000) = aucune TA ne m'a été réclamée
deuxieme année (2001) = aucune TA ne m'a été réclamée
troisième année (2002) = TA demandé de 492 € sur une base de 10% de mes recettes

Activité indépendante débutée fin 2004 (déc) et toujours en cours
======================================
première année (déc 2004 / 2005) = TA demandé de 523 € ALORS QUE J'AI 0€ de recettes !!!!

Je vais demain matin aux impots pour expliquer ma situation et leur demander l'annulation de cette TA

Merci de me donner vos conseils une dernière fois si vous en avez

[smudge]

Non, je ne connais que le cas pour la Maison des Artistes.

SM

[hmg]

Bonjour,

Demandez au service des impôts comment est calculé cette base minimum et ensuite (pas en même temps) où vous pouvez obtenir les fiches de calcul correspondantes.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[createurfreelance]

bonjour à tous

je reviens des impots. J'ai pu voir un agent et non un controleur.
celui ci m'a expliqué que la somme demandée (523€) est juste et meme si j'ai 0€ de recettes ! C'est un forfait (présence du OUI ds la case "imposition sur la base minimum).
Je lui ai demandé précision sur les bases de calcul : elle n'a pas pu me donner ces précisions et m'a répété qu'il s'agit d'un forfait un point c tout.
elle a vu ses collegues qu'ils lui ont dit que je ne pouvais pas espérer une remise gracieuse ni meme un dégrevement. La seule possibilité pour moi est de demandé un étalement du paiement et c'est tout !

Incroyable.

La commune, le département et la région donc vont encaisser -sauf retournement de la situation- 500 € sur des revenus professionnels inexistant. Je vais donc prélever sur mon argent perso déjà taxé par les impots sur le revenus ... et d'ailleurs je gagne tellement peu que je ne paye pas d'impots sur le revenus ! (je rappelle que je suis salarié en parallèle à mon activité indépendante au titre de la loi dutrueil)

Comment une situation aussi absurde peut elle exister ?

[hmg]

Bonjour,

Ils doivent pouvoir vous donner les bases de calcul de cette taxe.

S'ils ne le font pas, demandez où vous pouvez obtenir les fiches de calcul correspondant à votre siège d'activité.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[createurfreelance]

oui c comme vous le dites : "ils doivent" mais l'agent des impots n'a pas été en mesure de me le détailler car elle dit que c un forfait

... mais je sens que tout cela n'est pas très claire

vous pensez vraiment qu'ils s'executeront si je leur demande les références de ces feuilles de calcul ?! ça me parait un peu trop beau étant donné les réactions que j'ai observé de leur part depuis que je suis en contact avec eux sur ce dossier .. mais bon je peux tenter

en fait je réfléchis :

soit je demande ses feuilles ... et je fais une lettre pour montrer la bourde si je la découvre

soit je fais une lettre sans ses feuilles pour tenter de toucher un agent ou controleur qui le lira d'une humeur plus clémente

soit je rencontre le controleur général



merci

[hmg]

Bonjour,

A première vue, votre problème est un problème de surface.

Plus de 500 €, ils doivent considérer un nombre de m2 qui doit dépasser la surface de votre logement.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[createurfreelance]

merci pour votre réponse,

Pour moi la révision des critères qui ont déterminé cette somme de 500€ en TA me semble compromis pour cette année. Je vais me résoudre je pense à payer en y joignant une lettre pour qu'il révise mon dossier et eventuellement qu'il me rembourse le trop versé et bien sûr afin que la TA 2006 soit calculée plus "justement".

A ce propos savez-vous s'il existe une date limite avant laquelle il faut demander une révision de son dossier en ce qui concerne la TA ?
Si je veux qu'il calcule ma TA 2006 selon de nouveaux critères, dois je leur écrire avant la fin de l'année 2005 ?


encore merci pour votre aide

[sdmautis]

Bonjour,

Je prends le train en route. J'ai le même cas que vous et j'ai et d'autres réponses. Je suis indépendante (micro-entreprise) j'ai le dossier ACCRE (aide de l'état pour Création d'entreprise) et travaille chez moi dans un bureau a usage mixte (professionnel et habitation).
On me demande 538 euros de TP (Taxe professionnelle) alors que j'ai une revenu assez bas.
Au centre des impots ont m'a expliqué le fonctionnement de la TP : comme je gagne peu, le calcul est fait sur les bases nettes minimum (ligne 2 dans la colonne éléments de calcul) Ces bases sont données aux impots par la commune et établies lors du budget. Je suis allez voir un adjoint au maire qui après étude m'a dit qu'en fait il s'agisait d'un malentendu et que la TP étaient calculée sur la valeur locative totale de mon habitation et non pas sur la surface de mon bureau.
Après avoir contacté le cadastre qui m'a envoyé un formulaire à remplir (description très précise de ma maison) ils m'ont renvoyé au centre des impots qui m'a dit qu'en fait la valeur locative des biens était correcte et non pas calculée sur l'ensemble de la maison et que tout ça n'était en fait pas utile. Elle m'a dit qu'il n'y avait aucun recours (ni dégrèvement ni rien). Cette personne était très serviable et me semblait de bonne foi. Bref il faut que je revois l'adjoint au maire. Mais tout le monde se renvoit la balle et je tourne en rond. C'est un problème sans fin.

Pour contre j'aimerai savoir si je peux envisager de transférer mon siège social ailleurs tout en continuant à exercer chez moi afin de savoir si je peux avoir une chance de payer moins cher de TP mais j'aimerai savoir si je ne vais pas payer pour les 2 adresses ou d'avoir encore une autre taxe surprise.. J'essaie de trouver des infos mais je ne trouve pas grand chose, idem pour cette histoire de base nette minimum dont on ne trouve mention nulle part !!

D'un côté l'état nous aide et de l'autre ma commune se sert !

Cela donne envie de tout arrêter et de reprendre une activité salariée.

Cordialement

Sophie