 Le 22/11/05 à 11:55
pfff-marre
Freelance
Inscrit le: 20 Oct 2005
Messages: 4
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| tp |
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| createurfreelance a écrit: | | ha j'oubliais ... je prévois de rencontrer mon centre des impots cette semaine pour expliquer mon cas |
si ton inspecteur des impots suit les regles , tu es exonéré de la TP sur ton travail free-lance jusqu'a ce que ta situation et tes revenus changent...moi c ce qu'il a fait....  |
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Le 22/11/05 à 22:30
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11922
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| taxe professionnelle réclamée malgré 0 € de revenus |
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Bonjour,
500 et quelques euros pour quelques m2, c'est beaucoup.
Demandez au cadastre quelles sont les règles de calcul de la valeur locative. C'est normalement un montant par catégorie de local multiplié par le nombre de m2 correspondant. Ils doivent pouvoir vous fournir la fiche de calcul correpondante qui permet de savoir précisemment comment la valeur locative sur votre TP est calculée.
Si le calcul ne donne pas le montant figurant en haut de votre TP, dans ce cas retournez au centre avec une copie de votre calcul et demandez à ce que les bonnes bases soient appliquées.
A titre indicatif, il y a des personnes qui payent moins de 60 euros de taxe professionnelle sur la valeur locative par an.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr |
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Le 30/11/05 à 22:05
alex68
Membre
Inscrit le: 30 Nov 2005
Messages: 1
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| taxe professionnelle réclamée malgré 0 € de revenus |
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En fait la base minimum de taxe professionnelle correspond à une cotisation de ... Taxe d'habitation !
C'est la mairie ou le groupement de communes qui a choisi un certain logement dans la commune, soumis à la taxe d'habitation, et a indiqué aux impôts que lorsque votre taxe professionnelle est inférieure (par le calcul) à cette cotisation de taxe d'habitation, et qu'il s'agit de votre établissement principal, vous êtes simplement forfaitisés à cette somme.
Pour ceux qui veulent plus de détail ==> article 1647 D du Code Général des Impôts (CGI). |
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Le 14/12/05 à 13:21
gaja
Membre
Inscrit le: 14 Déc 2005
Messages: 2
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| taxe professionnelle réclamée malgré 0 € de revenus |
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c'est exact !
c'est expliqué dans l'article 1647D
Article
Et il est possible que cette imposition minimale soit réduite de 50% au plus en cas de travail à temps partiel ou inférieur à 9 mois par an...
Peu de gens sont au fait de ces dispositions...
Lien externe
Personnellement j'ai 3 cotisations minimales à payer sans revenus en face... Insensé |
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Le 14/12/05 à 13:25
gaja
Membre
Inscrit le: 14 Déc 2005
Messages: 2
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| taxe professionnelle réclamée malgré 0 € de revenus |
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Pour compléter le post précédent, et pour les curieux, voici l'article qui décrit le principe de désignation du local de référence. Il faut comprendre que l'intérêt des communes et communautés pourl'imposition minimale est récent, car très juteux fiscalement. C'est un paramètre de lissage des recettes qui est directement du ressort des conseillers municipaux ou communataires. Il suffit juste de bien choisir le local de référence.
Des cabinets de conseil se sont fait une spécialité en recommandations pour les élus...
fichedescriptive_3210.pdf |
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Le 16/12/05 à 08:27
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11922
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| taxe professionnelle réclamée malgré 0 € de revenus |
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Bonjour,
Avez-vous demandé un dégrèvement de votre taxe d'habitation en raison de l'assujetissement à la taxe professionnelle d'une partie du local ?
Si vous payez de la taxe professionnelle par exemple pour 10m² (20%), ils devraient accepter de réduire de ces mêmes m² la taxe d'habitation.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr |
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Le 29/12/05 à 17:20
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Freelance
Inscrit le: 29 Déc 2005
Messages: 7
Localisation: gard
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| taxe professionnelle réclamée malgré 0 € de revenus |
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Bonjour à tous,
les messages que je viens de lire m'affolent un peu car j'ai monté mon entreprise individuelle au régime réel simplifié en mars 2005 et je viens de recevoir ma première déclaration de taxe professionnelle provisoire.
Je suis entrepreneur de spectacles et mon chiffre d'affaire se constitue du paiement d'un particulier (ou autre) lorsqu'un de "mes" intermittents est embauché pour un concert. Sur ce paiement, je garde seulement 10% de la somme pour moi.
Je travaille dans mon appartement que je loue, où j'ai un bureau et un ordinateur.
Aussi, je désire connaitre concrètement (si c'est possible) les bases de calcul de la TP. Est-ce par rapport au lieu du siège de l'entreprise, au chiffre d'affaire...
Merci d'avance, cordialement
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Le 30/12/05 à 04:29
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11922
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| taxe professionnelle réclamée malgré 0 € de revenus |
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Bonjour,
En gros :
En BNC avec moins de 5 salariés, c'est le chiffre d'affaires et le m².
En BNC avec plus de 5 salariés ou BIC ou IS, c'est m² + biens.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr |
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Le 30/12/05 à 11:31
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Freelance
Inscrit le: 29 Déc 2005
Messages: 7
Localisation: gard
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| taxe professionnelle réclamée malgré 0 € de revenus |
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Bonjour,
et merci de m'avoir renseigné si vite et bien, je suis rassurée!
Cordialement
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Le 09/01/06 à 10:17
sasakishinji
Freelance
Inscrit le: 29 Déc 2005
Messages: 8
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| taxe professionnelle réclamée malgré 0 € de revenus |
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| hmg a écrit: | Bonjour,
En gros :
En BNC avec moins de 5 salariés, c'est le chiffre d'affaires et le m².
En BNC avec plus de 5 salariés ou BIC ou IS, c'est m² + biens.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr |
Oui mais apparament il ya un minimum à payer, qui semble pouvoir etre exorbitant par rapport a de faible bénefices. |
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