[agilebio]

Si vous n'avez pas de salaries, il est preferable d'établir son siège social dans un centre de domiciliation dans une ville qui impose faiblement en TP plutôt que chez soi. Moi je suis chez SDM dans le 75015 et ma TP est de 54 euros.
Par ailleurs, les villes communistes sont réputées chères en TP donc a proscrire pour votre siège sociale si vous Êtes en solo.

[hmg]

Bonjour,

Pas si sûr de l'intérêt.

Une domiciliation coûte +/- 40 euros HT par mois. Soit 480 euros par an. Cela laisse une marge pour la TP (sans compter les frais de réexpéditions supplémentaires et frais accessoires). Avec comme inconvénient :
- un retard de courrier,
- l'obligation de passer de temps en temps,
- un risque fiscal pour les frais que vous compteriez ailleur,
- ...

Une domiciliation ne doit pas être prise pour économiser 450 euros de base de TP. Cela ne sera pas une vrai économie.

NB : Vous êtes à la base minimum sur Paris. Cela ne garantie pas un recalcul plus tard avec vos éléments réels.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[gifono]

Salut à tous
J'aimerais savoir si, dans le cadre du plafonnement de la cotisation TP par rapport à la valeur ajoutée, si les subventions exceptionnelles (faites par une mère à sa fille) sont comprises dans cette valeur ajoutée?
Merci de votre aide.

[hmg]

Bonjour,

Vous parlez entre sociétés ?
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[gifono]

oui, entre sociétés d'un groupe: la mère à la fille.
Merci

[hmg]

Bonjour,

Qu'appelez-vous "subvention" ? Un prêt ?
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[gifono]

Subventions exceptionnelles non liées au prix d'une prestation: elles peuvent être par exemple un abandon de créance au profit de la fille. En fait j'ai comme l'impression qu'elles ne sont pas comprises dans le calcul de la valeur ajoutée servant de plafonnement à la cotisation TP, mais j'ai du mal à trouver un fondement juridique.
Merci de votre aide.

[hmg]

Bonjour,

Un abandon de créance n'est pas une subvention s'il a un caractère exceptionnel et qu'il est avec retour à meilleure fortune.

De prime abord, je ne pense pas que cela entre dans le calcul. Tout comme il ne se soustrait pas du calcul chez la mère.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[gifono]

ok merci de me répondre. Cela me reconforte dans le raisonnement que j'avais tenu à ce propos.
Bonne journée.

[chris93000]

En fait concernant la texe professionnelle vous pouvez aller aux impots mais quoique vous fassiez la base minimum est a payer.
A cette base ne s'applique ni le plafonnementpour la valeur ajoutée, ni d'autres dégrèvements.
Ce minimum est voté par le conseil municipal et lui seul sans demander l'avis du contribuable.
Le vous rappelle le principe d'une collectivité : on dépense l'argent et on voit les taux d'imposition après.
Si je peux vous donner un conseil allez plutôt demander à votre maire une demande d'éxonération de taxe professionnelle : c'est la seul façon d'obtenir une baisse.