[createurfreelance]

Bonjour,

Les impôt me réclament 500 € de taxe profesisonnelle alors que depuis le début de mon activité en déc 2004 j'ai 0€ de revenus professionnelle.

Les 500€ sont calculés d'après une imposition sur la base minimum.

Je ne trouve pas cela correct. J'ai eu les impots sur cette question afin de leur demander un dégrevement et meme une remise gracieuse mais ils ne veulent pas sous pretexte que je ne suis pas dans une situation précaire. En fait ils me demandent de payer avec l'argent de mon activité salariée ni plus ni moins !!! et s'il ne suffit pas et bien je peux selon eux demander à mon concubine car elle non plus n'est pas en précarité !!!
Je n'invente rien, vous avez bien lu !
Ils veulent que je paye avec un revenu (salarié) qui donc n'a rien à voir avec la dite taxe professionnelle et sur lequel je suis déjà imposé (impot sur le revenu)... et encore car je gagne tellement peu que je exempté d'impot sur le revenus.


Qu'en pensez vous ?
quelle doit être ma démarche.
Je prévois de les rencontrer mais c tout juste s'il accepte car je ne rentre pas dans leur condition (précarité)

je desespère de me faire entendre mais avec votre aide je peux espérer un éclairage et une résolution

ma situation :

ce n'est pas la 1ere activité indépendant que j'ai mais la 2eme sous le régime des BNC (microentreprise)
j'ai eu en effet une activité indépendant pendant environ 3 ans que j'ai cloturé il y a 2 ans. ma nouvelle activité indépendant commencé en déc 2004 est quasi identique (bien que diffère en certains points) et il s'agit donc pour eux d'une reprise d'activité
je pensais qu'il s'était donc basé sur cette ancienne activité où j'avais eu des rentrées
mais qu'il s'agisse de reprise ou de création, selon eux ça ne change rien

Help !

[hmg]

Bonjour,

Vous devrez une fois l'année 2005 terminée et le bilan 2005 fait, faire une demande de dégrèvement en fonction de la valeur ajoutée (une part de la TP ne doit pas dépasser 3,5% de votre valeur ajoutéeà).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[createurfreelance]

merci de votre réponse

je n'applique pas la TVA si c'est ce dont vous parlez car j'en suis exempté (microentreprise au régime le plus simple).

d'autre part sur l'imprimé des impots il est indiqué la somme demandé (env 500€) dans la case "imposition sur la base minimum"
il semble que la somme soit calculée en fonction d"un autre critère comme taxe d'habitation notamment

MAIS peut on demander à une entreprise de payer la TP quand elle n'a pas de revenu ??

[hmg]

Bonjour,

Je parle de "Valeur Ajoutée" pas de "Taxe sur la Valeur Ajoutée".

N'avez vous pas une case avec le montant à prendre en compte pour le dégrèvement en fonction de la valeur ajoutée ?

Combien de m2 avez-vous déclaré en professionnel ?

> MAIS peut on demander à une entreprise de payer la TP quand elle n'a
> pas de revenu ??

Oui. La seule limitation est le dégrèvement en fonction de la valeur ajoutée.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[createurfreelance]

Merci pour votre réponse,

Dans le détail des bases d'imposition de ma TA 2005 il n'y a aucun élément noté hormis dans la case "imposition sur la base minimum" où il est mis "OUI"

Il n'y a rien concernant la Valeur Ajoutée. Comment la calculer ? Est ce à moi de le faire ou est ce les impots qui la détermine ?

Je n'ai pas fais de déclaration de m2 aux impots.
Bien sûr je travaille chez moi SUR UN BUREAU ET UN ORDINATEUR (2 m2 on va dire) comme beaucoup de ceux qui créé du contenu numérique.

J'espère qu'ils pourront en tenir compte.

Merci de l'intérêt que vous portez à ma demande

[hmg]

Bonjour,

Attention !!!

Si vous mettez 2m2, vous ne pourrez prendre en charges dans l'entreprise que le pourcentage correspondant de votre logement.

En bas du bordereau (ou sur le côté selon le modèle), vous devez avoir une partie "cotisations de référence" dans laquelle figure une partie "Pour le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée" (en 2004 c'était la ligne 31 - ).

Si vous ne trouvez pas, scannez le bordereau (en mettant une feuille blanche sur la partie avec votre nom et adresse), envoyez le moi par mail et je vous indiquerai si un montant figure pour ce plafonnement.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[createurfreelance]

dans la case (numéro 30) "pour le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée" j'ai le chiffre zéro "0".

et pour info dans la case suivante "pour la cotisation minimale sur la VA" j'ai le chiffre "523" ... la somme demandée

je ne comprends pas votre remarque : << Si vous mettez 2m2, vous ne pourrez prendre en charges dans l'entreprise que le pourcentage correspondant de votre logement. >>
que voulez vous dire ?

merci

[hmg]

Bonjour,

S'il n'y a rien dans la case plafonnement, vous ne pouvez pas utiliser cette procédure.

Il faut donc voir s'il n'y a pas une erreur sur les bases prises en compte.

Qu'avez-vous déclaré sur la déclaration de taxe professionnelle provisoire que vous avez reçu fin 2004 (bordereau gris et rose) ?

Quel montant figure dans la partie "éléments passibles de taxe foncière" ? S'il n'y a rien dans la partie éléments non passibles de taxe foncière : demandez au centre des impôts sur quelle base a été calculé cette valeur locative (combien de m2 pris en compte).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[createurfreelance]

sur la feuille des impots dans l'encadré "détails des bases d'imposition" il n'y a rien d'inscrit hormis ds la case "imposition sur la base minimum" où l'on trouve "OUI"
dc la case "valeur locatives des biens passibles d'une taxe foncière" est vide.

je ne me souviens pas par ailleurs avoir reçu fin 2004 une déclaration de taxe professionnelle provisoire. (je fais des photocopies de ce que j'envoi et là je n'ai rien)
j'ai débuté l'activité actuelle en décembre 2004
et en fait j'ai le sentiment qu'ils ont pris en compte mon activité indépendante terminée il y a 2 ans comme base de mon imposition 2004/2005
Or cette base semble elle meme mal ciblée car je travaille dans un espace de 2 m2 chez moi et je n'ai pas besoin de davantage

maintenant je me demande si les impots sont assez souples pour réviser leur avis d'imposition selon de nouvelles bases
je ne vois pas ce qui s'y opposerait étant donné que le paiement de la TA est autorisée jusqu'au 15 décembre 2005
ça laisse le temps d'une nouvelle prise en compte plus juste

merci de votre suivi de qualité sur mes questions !
cordialement

[createurfreelance]

ha j'oubliais ... je prévois de rencontrer mon centre des impots cette semaine pour expliquer mon cas