96 freelances IT, SI et WEB connectés     5 033 missions
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Taxe professionnelle


Taxe professionnelle

   Page 1 de 1
17/06/08 à 16:30
kem
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Mai 2008
Messages: 298
Bonjour,

la question de la taxe professionelle m'a l'air bien compliquée. Je n'ai pas trouvé de site internet qui soit suffisamment clair, ni de message sur ce forum qui soit adapté à mon cas perso.

Mon cas : EURL à l'IS, dont je serai le gérant majoritaire unique.
Voici ci-dessous ce que j'ai pu trouver sur internet, avec mes commentaires en rouge gras.

Citation:
Assiette de la taxe professionnelle

Elle est très complexe à déterminer. Deux éléments sont pris en compte :

1) Valeur locative des immobilisations corporelles dont le redevable dispose pour les besoins de son activité professionnelle :

- Biens passibles d'une taxe foncière et utilisés pour l'exercice de l'activité imposable (immeubles, terrains, installations de stockage..).
Je travaille chez le client, mais mon siège social est à mon domicile, dont je suis locataire. Dois-je faire inclure la location de ma maison dans l'assiète de la TP, au prorata de l'utilisation pro (càd 25% dans mon cas) ?

- Autres immobilisations corporelles (biens et équipements mobiliers) :
Cette deuxième catégorie d'immobilisations n'est prise en compte que pour les entreprises qui réalisent un montant de recettes annuelles supérieur à :
- 61 000 euros s'il s'agit de membres de professions libérales, d'agents d'affaires ou d'intermédiaires de commerce (employant au moins 5 salariés ou soumis à l'IS), ou de prestataires de services.
En admettant que mon CA soit supérieur à 61 000 euros, je pense donc que je suis concerné ?
- 152 500 euros pour les autres entreprises.

Précision sur le calcul de la valeur locative : pour les bâtiments et terrains, la valeur locative est la même que celle servant de base à la taxe foncière. Il faut donc que je contacte mes proprio pour connaître la valeur locative de la maison ?
Pour les autres immobilisations corporelles :

- si l'entreprise est propriétaire des biens, ou si les biens sont pris en crédit-bail par l'entreprise ou mis à disposition de celle-ci gratuitement : leur valeur locative est fixée à 16 % de leur prix de revient.
- si l'entreprise en est locataire : on prend généralement en compte le loyer annuel.
A mon domicile, j'utiliserai un vieux bureau perso, et d'autres meubles persos, que je prêterai gratuitement à la société. Ces biens n'entrent donc pas dans l'assiète de la TP ?
Ainsi qu'un vieil ordinateur qui aura été intégré au capital de la société lors de la création (pour un montant de 500 euros). Il me faut vraiment calculer 16% de la valeur neuve de l'ordinateur ? Je ne sais même pas comment calculer cette valeur neuve !!! L'ordinateur a été bricolé de partout, j'ai changé quelques pièces, supprimé d'autres pièces, changé la carte mère, etc... Comment faire ? Dois-je considérer que la valeur neuve est de 500 euros ?


2) Une fraction des recettes réalisées s'il s'agit des membres de professions libérales, d'agents d'affaires ou d'intermédiaires de commerce employant moins de 5 salariés.
La part des recettes prises en compte dans l'assiette de la taxe professionnelle est égale à 6 %.

Précisions :
- les professions libérales imposées de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés sont soumises au régime normal de la taxe professionnelle, qu'elles aient ou non des salariés.
Cette première remarque me fait comprendre que je serai exclu de cette partie de la TP (sur la fraction des recettes). Est-ce que j'ai bien compris ?
- les salaires versés sont exclus de la base de calcul de la taxe professionnelle.


Quelqu'un pourrait-il m'éclairer gentiment ? Merci.
Cordialement.

Voir le profil de l'utilisateur    
18/06/08 à 15:32
kem
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Mai 2008
Messages: 298
Pardon pour ce "up" fort impoli.

Voir le profil de l'utilisateur    
20/06/08 à 08:21
kem
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Mai 2008
Messages: 298
Décidément, cette taxe pro est rebutante, n'est-ce pas ? Surprised Very Happy Laughing

Voir le profil de l'utilisateur    
21/06/08 à 08:15
o2eurl
Freelance
actif
Inscrit le 20 Mai 2008
Messages: 42
Bonjour,

Je crois que la taxe pro dépend du lieu de votre activité et de nombreux autres paramêtres, il n'est donc pas possible de répondre. Les impôt, par contre, peuvent vous fournir cette information. Vous pouvez leur adresser vos questions sur la page d'accueil d'impot.gouv.

Voir le profil de l'utilisateur    
21/06/08 à 23:41
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20092
Bonjour,

> Dois-je faire inclure la location de ma maison dans l'assiète de la TP,
> au prorata de l'utilisation pro (càd 25% dans mon cas) ?

Si vous ne déclarez pas les m² pro en m² pro, vous ne pouvez pas déduire les frais correspondants.

> En admettant que mon CA soit supérieur à 61 000 euros, je pense
> donc que je suis concerné ?

Oui.

> Précision sur le calcul de la valeur locative : pour les bâtiments et
> terrains, la valeur locative est la même que celle servant de base à la
> taxe foncière. Il faut donc que je contacte mes proprio pour connaître
> la valeur locative de la maison ?

Non.
Vous indiquez juste le nombre de m² utilisés.

> A mon domicile, j'utiliserai un vieux bureau perso, et d'autres meubles
> persos, que je prêterai gratuitement à la société. Ces biens n'entrent
> donc pas dans l'assiète de la TP ?

Cela concerne normalement aussi les biens utilisés à titre gratuit.
(d'où l'intérêt de ne rien considérer en gratuit)

Cependant dans votre cas, êtes vous certain que ces bureaux et meubles ont une valeur de plus de 500 euros ?

> Ainsi qu'un vieil ordinateur qui aura été intégré au capital de la société
> lors de la création (pour un montant de 500 euros). Il me faut vraiment
> calculer 16% de la valeur neuve de l'ordinateur ?

De la valeur d'achat historique pour l'entreprise (500).

> Cette première remarque me fait comprendre que je serai exclu de
> cette partie de la TP (sur la fraction des recettes). Est-ce que j'ai bien
> compris ?

En société à l'IS, oui.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
06/02/09 à 14:30
jbl
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Mai 2005
Messages: 539
Bonjour,

Je suis dans le même cas sauf que je suis propriétaire. Mon appartement à été acheté 210k€ (pour moitié par moi le reste par ma femme et nous somme en séparation de biens)

Citation:

- si l'entreprise est propriétaire des biens, ou si les biens sont pris en crédit-bail par l'entreprise ou mis à disposition de celle-ci gratuitement : leur valeur locative est fixée à 16 % de leur prix de revient.


qu'est ce que le prix de revient ?

Je n'utiliserai rien chez moi pour mon travail de plus de 500€. Je ne travaillerai pas non plus chez moi.

en EURL IS , avec un CA de 80k€, sur quelle base sera calculé ma taxe professionnelle ? Je n'ai pas de véhicule non plus.

Merci d'avance Smile

Voir le profil de l'utilisateur    
07/02/09 à 08:57
srigano
Freelance
impliqué
Inscrit le 20 Nov 2008
Messages: 156
de toute facon, sarkozy a dit qu'a partir de 2010 yaura plus de TP
et vu que lors de la creation on est aussi exonere la premiere année (2009)...


_________________
Secusys-Consult
Consulting Système / Réseaux / Sécurité - Audit sécurité - Pentesting
contact@secusys-consult.com - http://www.secusys-consult.com
Voir le profil de l'utilisateur    
08/02/09 à 00:42
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20092
Bonjour,

Pour l'instant, ce n'est pas encore passé dans la loi.

Et le jour où cela passera dans la loi, il y a de grandes chances que cela soit remplacé par un autre type de taxe (taxe carbone par exemple) dont on ne connaît pas encore toutes les modalités..


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
SARL AGSI
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2017 © Copyright AGSI
Confidentialité