[kem]

Bonjour,

quelqu'un peut-il m'expliquer comment se passe concrètement une augmentation/réduction de capital ?

Je m'explique : grâce à la loi madelin, il est possible d'avoir le montage fiscal suivant :
1) versement de dividendes de la société vers le gérant
2) reversement de ces dividendes du gérant vers une augmentation de capital de la société
3) ceci permet une diminution de l'IR pour le gérant, à hauteur de 25% de l'augmentation decapital.
4) au bout de 5 ans, il est alors possible de récupérer le capital en faisant une réduction de capital.

Questions :
a) comment se passe concrètement une augmentation/réduction de capital ? Suffit-il d'effectuer les virements ? J'imagine qu'il y'a des déclarations à faire ? Dans les statuts ? Sur les factures ? Publications ?
b) Y'a-t'il des taxes à payer lors de ces transferts de fonds ? En pourcentage de la somme ?
c) Y'a-t'il des frais juridiques ?

[hmg]

Bonjour,

Frais juridiques lors de l'augmentation :
- enregistrements + modification des statuts
+/- 1000 euros

Frais juridiques lors de la réduction :
- enregistrements + modification des statuts
+/- 1000 euros
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[kem]

hmg a écrit:

Bonjour, Frais juridiques lors de l'augmentation : - enregistrements + modification des statuts +/- 1000 euros Frais juridiques lors de la réduction : - enregistrements + modification des statuts +/- 1000 euros

Si je comprends bien, pour augmenter le capital de ma société de 8000 euros, puis le réduire de 8000 euros 5 ans plus tard, dans le but de bénéficier d'une réduction d'impot de 2000 euros : ça me coute 2000 euros de frais "juridique" ?!!!!!

Merci pour l'info, HMG.

[kem]

Bon, j'ai trouvé tout seul comme un grand : il me faut créer une EURL à capital variable, tout simplement => ça permet d'éviter les frais juridiques visiblement.

J'ai pu vérifier qu'une EURL à capital variable peut bénéficier du taux réduit d'impot sur les sociétés, dès lors que le capital souscrit est totalement libéré.

Je me pose quand-même la question de la fiscalité sur l'augmentation et sur la réduction de capital. Je suis sûr que l'état doit réussir à grapiller quelques pourcents sur le montant de l'opération, non ?

[hmg]

Bonjour,

Attention, vérifiez que le taux à 15% d'IS est applicable et que le fait d'être à capital variable n'est pas un problème pour vos clients.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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[o2eurl]

Bonjour,

J'envisage le même type de montage avec un capital variable.

Je me posais la même question et j'ai d'ailleur créé un topic sur ce forum : freelance-info.fr/forum/freelance_4529.html

J'ai copié la réponse apportée par un inspecteur des impots, qui confirme qu'aucune charge n'est imputée lors de la diminution de capital, dans le cas où les sommes ont été souscrites à titre personnel.

hmg a écrit:

Bonjour, Attention, vérifiez que le taux à 15% d'IS est applicable et que le fait d'être à capital variable n'est pas un problème pour vos clients.

Je n'ai trouvé aucune clause indiquant qu'un capital variable impliquerait un IS à 33.3%, ce qui ne veut évidement pas dire qu'il n'en existe pas.

Pour les clients, le capital minimum doit pouvoir faire foi, par contre il apparait dans les statuts donc toute modification entraine des frais comme l'a indiqué hmg.

Pour info, le capital minimum et maximum doivent apparaître dans les statuts pour que la clause de variablilité soit valable.

Exemple :
Le capital est variable dans les limites du capital autorisé qui sont de :
- XXX € pour le capital maximum autorisé ;
- XXX € pour le capital minimum autorisé.

Le capital maximum peut être choisi librement mais doit apparaître dans les statuts.

[kem]

O2eurl : tout simplement : Merci

[hmg]

Bonjour,

Attention, la variabilité est limité entre 10 fois plus et 10 fois moins que le capital apporté à la création.

Il n'y a donc pas de variabilité totalement libre.
_________________
Cordialement,

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[o2eurl]

Bonjour,

Le plancher ne peut être inférieur à un dixième du capital souscrit à la création. Par contre, je n'ai trouvé aucune information concernant le plafond.

3W.inforeg.ccip.fr/La-SARL-A%A0-capital-variable-fiche-57-6163.html

Inforeg a écrit:

Exemple : deux associés décident de créer une SARL au capital de 10 000€.Le montant du capital plancher doit être de 1 000€ (soit un dixième du capital souscrit, c’est-à-dire de 10 000€).Le montant du capital plafond est librement déterminé par les associés. La variation du capital social se fait librement entre 1 000€ et le montant du capital plafond.

Je vais essayer de trouver d'autres sources d'information à ce sujet.

[hmg]

Bonjour,

Il est possible que je me trompe pour le plafond. Mais cela veut tout de même dire que quand un capital est indiqué sur le papier en tête d'une société à capital variable, cela ne veut rien dire.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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