[Haribo]

Je suis actuellement à la recherche d'une mutuelle Madelin pour ma petite famille, 2 adultes, 2 enfants. Ces derniers sont actuellement rattachés sur la Sécu de la maman (fonctionnaire).
Un courtier m'a précisé que dans ce cas, si je prenais une mutuelle pour nous 4, seule ma cotisation serait prise en compte pour la loi Madelin. Si je les rattache sur mon régime obligatoire (RAM), nous serions 3 à bénéficier des avantages de la loi Madelin.
De plus, dans tous les cas, il faudrait 2 contrats, un pour moi et un pour madame, du fait que nous ne sommes pas sous le même régime obligatoire. Qu'en est-il exactement ?
Je suis un peu étonné parce que cette précision ne figure nulle part sur les devis que j'ai déjà reçus.

Merci.

[ssii]

Je suis comme vous, TNS et ma femme est couverte par son travail salarial par la Secu avec ma fille.

Cependant, nous avons un seul contrat de mutuelle TNS.
Il faudrait peut être changer de courtier

[Haribo]

Oui, comme la plupart des devis que j'ai reçu, personne ne fait la distinction. Or ça parait logique que les non TNS ne soient pas inclus. Après, si on tombe dans l'illégalité et que personne ne contrôle, c'est une autre histoire.
Le courtier insiste là-dessus et parmi ses propositions, il en existe une qui fait clairement le distinguo dès la souscription. Maintenant, si c'est quasi certain que je passe à travers les mailles du filet, pourquoi pas tenter le truc ...

[ssii]

Haribo a écrit:

Oui, comme la plupart des devis que j'ai reçu, personne ne fait la distinction. Or ça parait logique que les non TNS ne soient pas inclus. Après, si on tombe dans l'illégalité et que personne ne contrôle, c'est une autre histoire. Le courtier insiste là-dessus et parmi ses propositions, il en existe une qui fait clairement le distinguo dès la souscription. Maintenant, si c'est quasi certain que je passe à travers les mailles du filet, pourquoi pas tenter le truc ...

Dans le contrat c'est bien indiqué qu'il y a une personne TNS et le reste est couvert par la Secu. Donc je ne vois pas l'illigalité.

[Haribo]

Ok. Mais du coup seule votre cotisation est prise en compte pour la loi Madelin ? Ce serait pas plus avantageux de rattacher l'enfant pour récupérer sa cotisation ?
Je pose juste la question, ça me permet de comprendre le fonctionnement.

[EE]

Bonjour,
Ce que dit la loi Madelin : seules les cotisations du dirigeant sont déductibles.
En pratique : les compagnies d'assurances et mutuelles, mettent en place des contrats familles pour le dirigeant TNS.
Lorsqu'il s'agit d'un dirigeant de société à IS, la cotisation est payée par la société (attention il faut une AG + convention réglementée).
En toute théorie, seule la part de cotisation du dirigeant est déductible de du revenu imposable du TNS et celà quelque soit le régime obligatoire des participants au contrat.
La grande majorité des compagnies d'assurances et mutuelles établissent des attestations fiscales pour l'ensemble de la cotisation payée sans distinction entre le dirigeant et sa famille...
Après à vous de voir ce que vous déclarez àl'administration ...
Par expérience : certaines compagnies, expliquent qu'en inscrivant la famille en tant qu'ayant droit du régime obligatoire du TNS, la cotisation est entièrement déductible. Pour ma part, je n'ai pas trouvé de texte et jamais l'administration ne ma répondue à cette question, si votre courtier a un texte celà m'intéresse ... Après est ce un vrai argument réglementaire ou commercial, je ne sais pas !!!
Conclusion : si vous voulez être puriste, ne déduisez que la part de cotisation du dirigeant.
Cdlt,
EE

[Haribo]

Tout est clair à présent. Merci bien.

[Tcharli]

hv

[François1]

Citation:

hv

Attention ! Vous vous êtes endormi sur votre clavier...



--
François