[r1]

Bonjour,

Je suis en train de préparer ma création d'entreprise, en temps que prestataire informatique. J'ai déjà un client qui devrait m'occuper pendant la plupart du temps, pour un contrat que j'estime autour de 100k€ pour les 12 premiers mois.

À priori je pense à une SARL/EURL, mais ça va dépendre grandement de la question qui va suivre.

Mon client est une entreprise américaine; donc j'ai quelques interrogations sur la TVA. Une entreprise (cliente) française peut récupérer la TVA, donc raisonne en HT. Mais mon client américain, lui, va regarder le tarif TTC, n'est-ce pas? Là où un client français accepterait 100k€ HT, mon client américain risque de ne vouloir payer que 100k€ TTC.

Donc, mes questions :

1. Si je suis assujeti à la TVA, dois-je la facturer aussi à mes clients étrangers, hors-UE ? (Californie en l'occurrence ?)

2. Si oui, mon client peut-il récupérer la TVA ?

3. Si non (pas de chance) y a-t-il un status fiscal qui me permet d'éviter de facturer la TVA, bien que le CA soit largement supérieur à 27000€ ?


Merci.

[hmg]

Bonjour,

Quel type de services informatiques ?

Si immatériel non localisable : C'est le régime fiscal du donneur d'ordre qui s'applique.
- Pas de TVA sur les clients (donneurs d'ordres) hors UE.
- Idem si en UE (il faut demander n° de TVA intracom du client). Le client fera une autoliquidation de TVA.
- Assujetti si en France.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[r1]

Bonjour, et merci de votre réponse !

Il s'agit de participer à l'écriture (conception et programmation) d'un logiciel informatique téléchargeable gratuitement depuis un site Internet. Il n'y a pas "d'intermédiaire", le travail est fait directement pour mon client. C'est bien immatériel et non localisable ?

Donc si je comprends bien, le donneur d'ordre étant situé aux États-Unis je n'ai pas à facturer la TVA.

Comment ça se passe pour la TVA que je paye sur mes frais, est-il possible de la récupérer même si je ne collecte aucune TVA ? (À supposer que tous mes clients soient hors UE).

[hmg]

Bonjour,

> C'est bien immatériel et non localisable ?

Oui.

> Donc si je comprends bien, le donneur d'ordre étant situé aux
> États-Unis je n'ai pas à facturer la TVA.

Oui dans le cadre de ce type de prestations.

> Comment ça se passe pour la TVA que je paye sur mes frais,
> est-il possible de la récupérer même si je ne collecte aucune TVA ?
> (À supposer que tous mes clients soient hors UE).

Oui.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[r1]

Merci beaucoup !

[bobbif]

Bonsoir,

Je profite de ces échanges pour mettre mon grain de sel .

Je suis en EI BNC, régime simplifié, déclaration contrôlée.

Pour l'heure, mon seul client est Canadien (hors UE donc), et ma prestation consiste à prospecter le marché européen pour son compte (phoning, visites, présentations...).

Mon client me rétribue mensuellement pour cette prestation "intellectuelle". J'établis des factures HT correspondant au montant que je perçois de sa part. Pas de TVA.

En outre, je suis conduit, pour mener à bien ma prestation, à engager des dépenses (billets de train, d'avion, notes de restaurant etc...). Pour ces frais, j'établis une facture que j'adresse à mon client, et correspondant aux sommes réellement engagées, et il me rembourse ces sommes au centime près. Par exemple si je dépense 584,67€ TTC en Juillet, tous frais confondus, il me fait un virement de 584,67€.

Question : suis-je bien dans la légalité en établissant une facture libellée "frais de fonctionnement" et dont le montant affiché est celui engagé ?

D'avance merci !

Cordialement,

Bobbif

[hmg]

Bonjour,

Vous pouvez facturer des frais.

Attention cependant : la TVA n'est pas déductible sur les frais remboursés TTC.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[bobbif]

Merci HMG, réponse concise et claire, comme toujours !