[Fabie]

Bonjour,

J'ai reçu une notification de remboursement de cotisations d'assurance maladie et de cotisations URSSAF.
Mon mari dirige un cabinet libéral sous forme d'EURL (recettes / dépenses + comptabilité commerciale).
Pouvez-vous me dire comment enregistrer ces remboursements dans ma comptabilité ? Dois-je vraiment passer par un compte de transferts de charges comme me le suggère mon association agréée, ce qui fausse mon compte de résultat et le montant exact de mes cotisations sociales ???

Un grand merci à ceux qui voudront bien m'aider
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Fabie

[hmg]

Bonjour,

Vous êtes certainement à l'IRPP.

Vous pouvez l'enregistrer en transfert de charges puisque cela vous est conseillé (surtout si le remboursement est supérieur à ce qui se trouve dans le compte). Mais il ne faudra pas oublier d'en tenir compte pour le déduire des cotisations détaillées sur la DCR et en pied de compte dé résultat. Vous pouvez aussi déclarer dans la zone charges sociales en préparant l'explication de ces mouvements pour l'AGA.

A noter : n'oublier pas que les CSG et CRDS sont des impôts et sont à mettre sur la ligne impôts et taxes de la déclaration et pas sur la ligne cotisations sociales (cela évite d'avoir à déclarer ce montant dans la zone 2 de la DCR et donc de payer de la CSG-CRDS dessus).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[Fabie]

...pour votre réponse !

Je vais donc suivre l'avis de l'ARAPL (et le vôtre !).
Mais pratiquement, comment dois-je procéder pour enregistrer ce remboursement dans mon logiciel API ?

D'autre part, qu'entendez-vous par "pied de compte de résultat" ???

Pardonnez-moi pour ces questions qui doivent vous paraître stupides mais c'est la première fois que je suis confrontée à cette situation

Merci d'avance
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Fabie

[hmg]

Bonjour,

Pied du compte de résultat : en BIC en bas du compte de résultat vous devez faire figurer le détail des charges sociales.

Mais à la réflexion, si vous avez l'ARAPL, c'est que vous devez déposer une 2035 (lilas) pour l'EURL. Si c'est le cas, il faudra penser pour votre DCR que la ligne charge social ne contient pas les montants exacts à déclarer.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr