[arkhamat]

En effet d'après le lien que vous indiquez je suis d'accord avec votre avis.

Merci beaucoup pour votre réponse.

[pderoudi]

Bonjour

Mon cas est le suivant. Je suis candidat à un poste de responsable commercial Europe pour le compte d'une société américaine. Je me pose la question de savoir quel serait le coût total (salarial+taxes diverses) pour mon employeur dans les cas suivants :
1. La société américaine ouvre une structure de type Sarl en France
2. Je crée une société individuelle et facture cette société (salaires, commission sur ventes, frais de déplacement)
3. utilise une société de portage salariale

Il est a noté que ma prestation est une prestation de service de type consultant, à savoir que mes clients Européens commanderons les produits (équipements de télécommunication) directement à la société américaine et s'acquitteront donc de la TVA dans leur pays respectifs au moment du dédouanement.

Donc dans les 3 hypothèses ci dessus, faut-il facturer la TVA et à quel taux ?

Merci pour vos informations

[mixomatose]

Pas de TVA à facturer au client US, dans tous les cas.

Le cout total (approximatif) en supposant 100 votre net imposable :
1) 130 (si vous êtes gérant majoritaire) 185 (si vous êtes gérant minoritaire ou salarié)
2) 130
3) 185 + marge du porteur (8 à 10%) soit 205
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[pderoudi]

Merci pour votre réponse

Je viens aussi de découvrir (avec une certaine surprise) une quatrième alternative qui pourrait correspondre à mon besoin : Le statut de Représentant de Firme Étrangère (n'ayant pas de représentation légale en France) avec un statut d'employé similaire à tout employé de Sarl. La procédure semble très simple et centralisée par URSSAF de Strasbourg. Les les démarches de déclaration/paiement fait par Internet (netEntreprise). Pas de surcoût pour l'employeur par rapport à un employé d'une SARL... et les info sont même disponible en anglais... C'est une bonne nouvelle de voir l'administration française faire des efforts pour inciter "un peu" des sociétés étrangères à investir en France

Pour plus info voir http://www.urssaf.fr/images/ref_guide_ESEF.pdf

Si vous avez des commentaires à faire sur ce statut... je suis preneur

Cordialement

[mixomatose]

Attention, il faut que la société désigne un représentat légal en France (vous, peut-être) qui sera responsable du paiement des cotisations en France (donc si la société met la clé sous le paillasson, vous serez personellement responsable). Et ne négligez pas la complexité de vous gérer vous même comme salarié.

L'URSSAF de Strasbourg agira comme un CFE, c'est à dire qu'elle enregistrera votre entreprise comme établissement en France, et elle le déclarera aux autres organismes, et vous ferez votre DUE auprès d'elle, mais en aucun cas elle ne joue le role de guichet unique
pour ces autres organismes. Donc vous aurez ensuite toujours à vous coltiner l'URSSAF, le GARP, les caisses de retraites CRAV, etc... en direct, tant au niveau déclarations qu'au niveau paiements....

Citation:

l'Urssaf du Bas-Rhin, qui se charge d'informer les différents organismes de sécurité sociale désignés et auprès desquels l'entreprise devra être immatriculée (assurance chômage, retraite complémentaire...).

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[sardenval]

Bonjour,

toujours le meme sujet, mais la règle a changé.

Je preste en France, mais je contracte avec un cabinet anglais dont le client, in fine, est français. Dois je lui facturer de la TVA ou pas ? Personne n'arrive à me trouve un texte clair la dessus...

Merci pour votre aide.

Denis

[mixomatose]

Schéma classique. Aucune TVA.
Tu ne factures pas de TVA au cabinet anglais (qui doit l'autoliquider).
Il ne facture pas de TVA au client français (qui doit l'autoliquider)..
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[jeffdelamotte]

Bonjours à tous,

toujours le même sujet et je pense avoir la réponse mais je préfère avoir quelques confirmations ...

Je suis indépendant ( gérant de ma société )

J'ai un contrat pour travailler comme consultant en Allemagne pour une société des USA.

Je devrais facturer en Euro au USA une prestation de service sans vente d'aucune sorte.

Je pense qu'il n'y a pas de TVA à appliquer mais ???

Est ce que je risque d'autres surprise ??

Merci d'avance à tous.

JF