Facturation à l’étranger (hors CEE) et la TVA

Tosha · Le 20 Nov 2005 13:01

Bonjour,

J’ai une SARL et mon client est une entreprise américaine. Comment dois-je lui facturer ? HT ou TTC ? Si je facture TTC (HT + 19.6% TVA) comment-il récupère la TVA ?

Merci par avance !

hmg · Le 21 Nov 2005 06:50

Bonjour,

L'application de la TVA dépend de plusieurs éléments. L'identité du client et du fournisseur ne sont que quelques éléments. Il faut aussi connaître l'activité concernée et le lieu où l'activité a eu lieu.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Tosha · Le 23 Nov 2005 11:49

Merci pour votre réponse !
Nous sommes une société de développement logiciels. On va développer une application pour le client aux Etats-Unis. Donc dans la même situation le TVA serait 19.6% pour un client français. Mais comment facturer aux Etats-Unis ? Le lieu de travail c’est la France. La société du client est aux Etas Unis.
Merci !

hmg · Le 23 Nov 2005 13:52

Bonjour,

C'est une prestation de service sur de l'immatériel facturée et livrée à un preneur situé à l'étranger.

Vous facturez sans TVA (par contre, je n'ai pas le texte de loi en tête).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

offshoreclic · Le 03 Déc 2005 01:42

Bonjour,

La TVA n'est pas facturable dans ce cas (prestations de services en tous cas).

marky_76 · Le 23 Fév 2009 13:37

Bonjour,

J'ai une société de traiteur. J'ai un client qui est une société de production cosmographique américaine. J'ai fourni les repas pour leur équiope pendant le tournage d'un de leur fils à Paris. et je ne sais pas si je dois facturer la TVA et si je dois faire apparaître une mention spéciale sur la facture. Pouvez-vous m'aider?

D'avance merci!

mixomatose · Le 24 Fév 2009 00:33

Dans ce cas la TVA doit etre facturee, et aucune mention speciale...
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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

marky_76 · Le 24 Fév 2009 02:46

MERCI BEAUCOUP

arkhamat · Le 26 Mar 2009 16:23

Bonjour,

Je me permet de poser un cas de figure sensiblement similaire à marky_76 mais avec une différence concernant le lieu de livraison :

Je dois faire un devis a une société américaine (dont le siege se trouve aux Etats Unis, et la forme juridique de type LLC) pour une prestation de réalisation de site internet marchand qui sera hébergé dans un DataCenter en France. Dois-je facture Hors TVA (à 19.6% dans le cas d'un client français) ou avec TVA ?

Merci beaucoup d'avance pour votre réponse d'experts éclairés en la matière !

mixomatose · Le 26 Mar 2009 17:12

Pour moi, il s'agit toujours d'une prestation immatérielle, avec un preneur hors UE, donc pas de TVA. Le lieu de livraison est sans importance.
Voir :

3w.inforeg.ccip.fr/pages/Prestations-de-services-internationales--rA%C2%A9gime-de-TVA-fiche-44-6081.html

Par contre, si vous allez physiquement installer le logiciel sur site, livrer des suports informatiques, de la documentation sur le site français, la TVA serait applicable.
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