 Le 21/11/05 à 17:11
atou
Freelance
Inscrit le: 21 Nov 2005
Messages: 96
Localisation: paris
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| notes de frais facturées au client |
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Bonjour,
J'ai des notes de frais (transport, restaurant...) que je dois facturer à mon client. Je compte les enregistrer de la manière suivante :
- d'abord en compte 6
- puis facturation au client
- et enregistrement en compte 708
Je ne sais pas comment faire avec la TVA. Etant donné que j'ai déjà payé la TVA, est ce que je dois facturer la TVA à mon client ( c'est à dire lui faire sortir la TVA sur la facture) ou faut il lui faire une facture TTC sans évoquer la tva.
Merci de vos réponses.
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atou |
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Le 25/11/05 à 00:07
BNCCONSEIL
Conseiller entreprise
Inscrit le: 24 Nov 2005
Messages: 1
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| TVA sur Remboursement de Frais |
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Les Textes sont clairs sur cette question : tous les frais engagés dans le cadre de votre mission (voiture, SNCF, restaurants...) et que vous refacturez à votre client doivent être soumis à TVA. A charge pour vous de déduire la TVA sur vos dépenses engagées (lorsqu'elle est déductible, sinon c'est pour le fisc 
NB : Si vous êtes en BNC et que vous avez besoin d'un bon Comptable, contactez-moi. |
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Le 25/11/05 à 06:05
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464
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| notes de frais facturées au client |
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Bonjour,
> Les Textes sont clairs sur cette question :
Quels textes ?
> tous les frais engagés dans
> le cadre de votre mission (voiture, SNCF, restaurants...) et que vous
> refacturez à votre client doivent être soumis à TVA.
Il y a deux possibilités :
- facturation de frais sous forme de forfait (dans ce cas TVA systématiquement),
- remboursement de frais au francs le francs (comme des débours) avec fourniture des justificatifs (comme le ferais un salarié).
Par ailleurs, il faut savoir que l'on n'a pas à appliquer de la TVA sur des frais qui y ont déjà été assujettis. Or dans votre explication, vous facturez TTC avec de la TVA en plus. Donc le client paye 2 fois une TVA qu'il ne pourra pas récupérer.
> A charge pour vous de déduire la TVA sur vos dépenses engagées
> (lorsqu'elle est déductible, sinon c'est pour le fisc
Confirmation du fait que le client paye 120 quelque chose qui avec TVA coûte déjà 100. Il paye donc 2 fois la TVA sur les mêmes frais.
> NB : Si vous êtes en BNC et que vous avez besoin d'un bon
> Comptable, contactez-moi.
Rappel : Seul un membre de l'ordre des experts-comptables peut tenir la comptabilité de quelqu'un comme indépendant.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr |
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