[ricoue]

Re-bonjour,

J'ai suivi vos conseils, et ai modifié certaines petites choses dans le contrat.
Une chose que je n'ai pas modifié car je ne sais quoi noter c'est concernant l'arbitrage pourriez vous me donner une idée. J'espère ne pas trop abuser de votre temps mais vous remercie de votre aide. J'espère que ce petit contrat pourra aider d'autres personnes comme moi.
Cordialement

Contrat de coopération commerciale

Il a été conclu ce jour une coopération commerciale entre :

La société Atout…
Siret représentée par
Et
La société X
Siret représentée par

Dont les thermes sont définis ci-dessous.

Article 1. Engagement commissionnement direct

La société Atout… s’engage à publier sur son site internet un visuel publicitaire de la société X sur la page "nos partenaires" et à renvoyer toute demande faite sur son site, la concernant, dans les plus brefs délais à la société X par les moyens qui lui semble le plus adaptée.
Lors d’apport de nouveaux clients de la société Atout… à la société X ou de la société X à la société Atout…, une commission en pourcentage est reversée par la société bénéficiaire du nouveau client, à l’encaissement du chantier ou de la prestation.
Cette commission est définie sur plusieurs grilles, en fonction des prestations et des montants stipulés en annexe 1, et ce, sur une durée illimité pour chaque chantiers ou prestations effectuées pour ce client.
Tout nouveau client est répertorié dans une annexe simple lettré et signé par les deux parties.

Article 2. Commissionnement indirect

Lors d’apport de nouveaux clients entre coopérateurs d’Atout… ayant signés ce contrat, une commission en pourcentage est reversée par la société Atout… à l’apporteur du client à l’encaissement du chantier ou de la prestation.
Cette commission est définie sur plusieurs grilles, en fonction des prestations et des montants stipulés en annexe 2, et ce sur le premier chantier ou prestation de ce nouveau client.
Le coopérateur et la société Atout… s’engagent à s’informer mutuellement de tous nouveaux clients qui pourraient être donnés à un autre coopérateur d’Atout…, à des fins de transparence et de bonne coopération. La société Atout… détermine à quel coopérant le nouveau client doit être donné selon les critères les plus adaptés et qui lui sont propres.
Une réunion trimestrielle sera programmée afin de contrôler le bon fonctionnement d’échange de prestations de clients entre coopérateurs et la société Atout…
La société Atout… se réserve le droit d’attaquer le coopérateur en cas de manquement et de rompre le contrat sans préavis, en demandant des dommages et intérêts au coopérateur.


Article 3. Rupture

Chacune des parties pourra rompre le présent contrat en respectant un préavis de trois mois à la date anniversaire dans la mesure où il y a un manquement sur les articles 1 et 2 du présent contrat.


Encore merci et bonne journée

[hmg]

Bonjour,

Par exemple : En cas de litige, les contractants pourront de préférence avoir recours à l'arbitrage de...
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.