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Déménagement Entreprise Individuelle


Déménagement Entreprise Individuelle
MessageLe 21/08/08 à 15:00

eyenet
Freelance
nouveau


Inscrit le: 21 Aoû 2008
Messages: 2

 Déménagement Entreprise Individuelle

Bonjour,
Je suis en EI Micro BNC. Je souhaiterais savoir la procédure exacte en cas de déménagement.
J'ai lu que je devais recréer une EI dans mon nouveau département et supprimer mon EI dans mon ancien et que je changerai de SIRET est ce exact ?
combien celà coûte ?
N'est il pas juste possible de faire un transfert ?
Merci
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MessageLe 22/08/08 à 00:22

mixomatose
Membre
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 4604

 Déménagement Entreprise Individuelle

En fait, il faut aller voir l'URSSAF du département d'arrivée (pas de départ) et leur remplir un formulaire adéquat de transfer.

A partir de la, cela va déclencher automatiquement la fermeture de ton "établissement" de départ, et la création d'un autre établissement dans le département d'arrivée. Donc nouveau SIRET (mais tu gardes le même SIREN). L'URSSAF informe l'INSEE, et aussi en théorie les caisses CIPAV, RSI, etc.. Mais en pratique j'ai du le faire moi même.

Si tout se passe bien, c'est "transparent".

En pratique, pour moi, l'URSSAF n'a pas fait son travail correctement, et
je me suis retrouvé avec 3 comptes URSSAF dans le département d'arrivée. Et sur chacun, des personnes qui me réclamaient de l'argent.
Ils sont assez bordéliques, ne tiennent pas compte des DCR, et réclament plusieurs fois les mêmes pièces.

La solution pour que tout rentre dans l'ordre est de se trouver un(e) correspondant et de tout passer par lui (elle). Le mieux est d'appeleler les contacts des courriers, et de voir avec qui le courrant passe.

Ca a pris plus de 8 mois pour mettre les choses à plat, d'autant plus qu'ensuite j'ai fermé l'EI pour créer une EURL.... Là, ça disjoncte complètement, et le mieux est de laisser ton correspondant remettre tout en ordre.
Informer les impots du départ. A l'arrivée ils te contacteront suite à la création.
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MessageLe 22/08/08 à 10:44

fproudho
Freelance
impliqué


Inscrit le: 13 Juil 2007
Messages: 319

 Déménagement Entreprise Individuelle

Pareil, j'ai eu plein de pbs suite à mon déménagement.

On a vraiment l'impression que c'est gérer n'importe comment et c'est flippant vu le fric qu'on laisse là-dedans.
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MessageLe 22/08/08 à 14:11

eyenet
Freelance
nouveau


Inscrit le: 21 Aoû 2008
Messages: 2

 Déménagement Entreprise Individuelle

MErci pour vos réponses.
Surtout que je suis sur le point de demander la prolongation de l'ACCRE donc d'ici à ce qu'ils s'emèlent les pinceaux entre les 2 Urssaf.
C'est à se demander si je ne vais pas laisser mon EI à l'adresse de mes parents là où elle est actuellement.
Je ne sais pas dans quelle mesure ça peut poser un problème si mon adresse perso est dans un autre département.
C'est vari que c'est géré n'importe comment, surtout qu'on est pas dans un état fédéral mais hyper centralisé, on aurait donc pu penser que déménager ne poserait pas de problèmes !
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MessageLe 22/08/08 à 15:41

fschlatter
Freelance
nouveau


Inscrit le: 17 Aoû 2007
Messages: 6

 CFE URSSAF

Bonjour,

vous pouvez faire la formalité sur le site du CFE de l'URSSAF : https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/

Cordialement
F. SCHLATTER
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