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Déménagement Entreprise Individuelle


Déménagement Entreprise Individuelle

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21/08/08 à 15:00
eyenet
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Aoû 2008
Messages: 2
Bonjour,
Je suis en EI Micro BNC. Je souhaiterais savoir la procédure exacte en cas de déménagement.
J'ai lu que je devais recréer une EI dans mon nouveau département et supprimer mon EI dans mon ancien et que je changerai de SIRET est ce exact ?
combien celà coûte ?
N'est il pas juste possible de faire un transfert ?
Merci

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22/08/08 à 00:22
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5403
En fait, il faut aller voir l'URSSAF du département d'arrivée (pas de départ) et leur remplir un formulaire adéquat de transfer.

A partir de la, cela va déclencher automatiquement la fermeture de ton "établissement" de départ, et la création d'un autre établissement dans le département d'arrivée. Donc nouveau SIRET (mais tu gardes le même SIREN). L'URSSAF informe l'INSEE, et aussi en théorie les caisses CIPAV, RSI, etc.. Mais en pratique j'ai du le faire moi même.

Si tout se passe bien, c'est "transparent".

En pratique, pour moi, l'URSSAF n'a pas fait son travail correctement, et
je me suis retrouvé avec 3 comptes URSSAF dans le département d'arrivée. Et sur chacun, des personnes qui me réclamaient de l'argent.
Ils sont assez bordéliques, ne tiennent pas compte des DCR, et réclament plusieurs fois les mêmes pièces.

La solution pour que tout rentre dans l'ordre est de se trouver un(e) correspondant et de tout passer par lui (elle). Le mieux est d'appeleler les contacts des courriers, et de voir avec qui le courrant passe.

Ca a pris plus de 8 mois pour mettre les choses à plat, d'autant plus qu'ensuite j'ai fermé l'EI pour créer une EURL.... Là, ça disjoncte complètement, et le mieux est de laisser ton correspondant remettre tout en ordre.
Informer les impots du départ. A l'arrivée ils te contacteront suite à la création.

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22/08/08 à 10:44
fproudho
Freelance
impliqué
Inscrit le 13 Juil 2007
Messages: 319
Pareil, j'ai eu plein de pbs suite à mon déménagement.

On a vraiment l'impression que c'est gérer n'importe comment et c'est flippant vu le fric qu'on laisse là-dedans.

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22/08/08 à 14:11
eyenet
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Aoû 2008
Messages: 2
MErci pour vos réponses.
Surtout que je suis sur le point de demander la prolongation de l'ACCRE donc d'ici à ce qu'ils s'emèlent les pinceaux entre les 2 Urssaf.
C'est à se demander si je ne vais pas laisser mon EI à l'adresse de mes parents là où elle est actuellement.
Je ne sais pas dans quelle mesure ça peut poser un problème si mon adresse perso est dans un autre département.
C'est vari que c'est géré n'importe comment, surtout qu'on est pas dans un état fédéral mais hyper centralisé, on aurait donc pu penser que déménager ne poserait pas de problèmes !

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22/08/08 à 15:41
fschlatter
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Aoû 2007
Messages: 6
Bonjour,

vous pouvez faire la formalité sur le site du CFE de l'URSSAF : https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/

Cordialement
F. SCHLATTER

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