[climb3r]

Bonjour,

J'ai entendu une affirmation que j'aimerais savoir certaine : en tant que salarié soumis à la Convention collective SYNTEC, suis-je dans l'obligation d'être affilié à une assurance Prévoyance ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[hmg]

Bonjour,

Il y a en effet une obligation d'affiliation à des organismes de prévoyance.

Mais ce n'est pas le salarié qui s'enregistre directement, c'est l'employeur qui paie la cotisation pour ses salariés.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[climb3r]

D'accord.

Merci pour cette précision

[EE]

Bonjour,
Il y a, dans la convention collective des bureaux d'études un accord de prévoyance pour tous les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de cette convention.
Les prestations et les taux de cotsation sont définis par l'accord de prévoyance du 27/03/1997 et l'avenant du 25/06/1998.
Le choix de l'assureur est libre pour les entreprises en création durant 6 mois, au delà de ce délai, deux institutions de prévoyance (MEDERIC et MALAKOFF) sont désignées dans la CCN en fonction de la zone géographique.
A minima les taux de cotisations sont de 0,70% TA, 1,08% TB et TC, avec une part salariale maximum de 50% (et oui, les salariés payent une partie de la prévoyance).
Cdlt,
EE

[climb3r]

Merci !

[crealinks-finance]

Voici la couverture :

Arrêt de travail**
Des indemnités journalières qui complètent celles de la Sécurité sociale pour assurer un revenu égal à 80 % du salaire brut (TA+TB+TC) dès le 91ème jour d’arrêt de travail continu, du fait d’une maladie ou d’un accident.

Invalidité
Une rente en pourcentage du salaire brut permettant de complèter les versements de la Sécurité sociale pour assurer un revenu égal à :
• invalidité 1re catégorie :45 % TA + 40 % TB + 40 % TC
• invalidité 2e ou 3e catégorie : 80 % TA + TB +TC

Accident du travail
Des indemnités journalières qui complètent celles de la Sécurité sociale pour assurer un revenu égal à 80 % du salaire brut (TA+TB+TC) dès le 91e jour d’arrêt de travail et en cas d’incapacité permanente, une rente
dont le taux varie selon le taux d’incapacité.

Un capital* égal à 150 % du salaire brut annuel (TA + TB + TC) ou 300 % pour les cadres
+
Une rente d’éducation permettant d’assurer la poursuite des études des enfants de 8 à 12 % du salaire brut annuel (TA+TB+TC) selon leur âge et au plus tard jusqu’au 26ème anniversaire.
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