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tva franchise en base et dépassement plafond


tva franchise en base et dépassement plafond

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07/09/08 à 09:17
aktos
Freelance
discret
Inscrit le 17 Sep 2007
Messages: 23
Bonjour, J'ai choisi pour une question de simplification de ne pas déclarer la tva.Je suis donc franchise en base. Seulement mon chiffre d'affaire progresse ( heureusement ! ) et je vais probablement dépasser le plafond que je ne connais pas exactement. Dans ma tête c'est 28 ou 30 000 euros. Sur 12 mois je dépasse presque ce plafond. Mon exercice est de janvier à décembre.

Que va t il se passer si je dépasse ce plafond. Est ce qu'il faut que je paye la TVA sur toute l'année. Je ne l'aipas facturé à mes clients ? Faut il que j'arrete de travailler jusqu'à janvier.
Faut il qu'en cours d'année je modifie mes factures et que je déclare la tva en novembre par exemple ?

Bref le passage du plafond n'est pas claire pour moi.

Ou bien simplement à partir de janvier je vais changer de statut et déclarer la TVA ?

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07/09/08 à 13:11
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5487
C'est très simple : quand vous approchez du plafond, vous appelez les impots pour les prévenir et qu'ils vous attribuent un N° de TVA intracommunautaire.
Et à partir de là, vous facturez avec TVA. Donc pas d'effet rétroactif (heureusement).
Il vous faudra choisir un mode de déclaration. Pour ma part ils m'avaient proposé le mini-réél (déclaration réélle trimestrielle) et j'ai pu le garder même après avoir dépassé le plafond mini-réél (4000 euros de TVA annuels). Essayez de l'avoir, c'est plus simple à gérer.

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07/09/08 à 13:38
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 18911
Bonjour,

Ce n'est pas quand on "approche du plafond", c'est quand on dépasse le plafond.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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12/09/08 à 09:21
aktos
Freelance
discret
Inscrit le 17 Sep 2007
Messages: 23
Cela peut se faire en cours d'exercice ? Par exemple si je dépasse le plafond en novembre, faut il que je le fasse depuis octobre ? Ou bien je vais le faire pour janvier 2009.

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12/09/08 à 09:37
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 18911
Bonjour,

Il y a 2 plafonds.

Si vous dépassez le premier sans dépasser le deuxième en N, vous êtes assujetti à partir de N+2 si vous redépassez le premier en N+1.

Si vous dépassez le deuxième, vous êtes assujetti à TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement (dans votre cas, dépassement en Novembre, TVA à partir du 1er Novembre).

Faites attention au régime de TVA que vous choisissez, TVA au réel simplifié reste plus simple que TVA au réel normal.


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