 Le 17/09/08 à 02:50
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464
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| Micro / Location de biens |
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Bonjour,
Rien ne l'interdit.
Mais :
- théoriquement, en cas de contrôle, il faudra pouvoir prouver que chaque membre du foyer exploite bien son activité de son côté et que c'est bien un patrimoine pro différent de l'autre.
- il y a dans le régime auto-entrepreneur (pour la part IR) une limite liée aux revenus du foyer fiscal.
_________________
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 17/09/08 à 08:03
daams
Inscrit le: 08 Avr 2008
Messages: 26
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| Micro / Location de biens |
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Bonjour,
Je ne comprend pas bien : il y a un plafond de revenus imposables par foyer fiscal qui une fois dépassé ne permettrai plus de bénéficier du statut autoentreprise ?
D. |
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Le 17/09/08 à 23:24
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464
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| Micro / Location de biens |
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Bonjour,
Pour prétendre à la partie fiscale du régime, il ne faut pas avoir été imposé sur la 3ème tranche l'année d'avant (soit un revenu du foyer par part de plus de 25 195 € pour 2009).
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Cordialement,
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