Le 25/11/08 à 13:56
Bleych Freelance

Inscrit le: 25 Nov 2008 Messages: 2
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| domicile pour local professionnel |
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Bonjour,
Suite aux messages plus haut, j'aurais besoin de quelques infos supplémentaires. Je me permet de suivre le fil du post etant comme jérome, une IE bic en franchise de base. Avec une boutique Ecommerce ainsi que propriètaire de mon domicile.
La demande d'information pour la taxe professionnelle est venue jusqu'a moi, et sur leurs demandes je ne sait pas quoi répondre.
Designation du propriétaire des locaux :
Parlent-ils de mon domicile ? Si oui, cela est moi même, sinon je ne sait pas.
Renseignemet concernant l'occupation du local :
Nature -> ok je fait de la vente (sans reception de clientelle)
Date de début -> ok
Etablissement -> unique, principale ou secondaire
Ils appellent quoi par ces 3 dénominations ?
Nature des locaux et surfaces correspondantes : Dois-je préciser que cela fait partie d'un habitation principale et calculer les quelques metres ² utilisés ?
Autres renseignements
Identité de l'ancien exploitant : dois-je mettre aucun ?
Montant mensuel des loyers : Parlent-ils de ma residence principale ? Dois-je calculer par rapport a ma supperficie utilisé ?
Je sais que ses questions peuvent etre logique mais quand on les remplies on a toujours un doute, puis mon centre des impots on un peu de mal a décrocher le téléphone ses dernier jours.
Merci au personnes qui prendront le temps de me lire et de répondre.
Merci d'avance
Bleych |
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Le 25/11/08 à 20:42
hmg Conseiller entreprise


Inscrit le: 09 Jan 2005 Messages: 12464
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| domicile pour local professionnel |
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Bonjour,
Etablissement : unique (c'est le seul que vous avez)
Nature :
- stocks : x m²
- bureau : x m²
- archives : x m²
...
Identité : aucun
Montant mensuel des loyers : vous pouvez éventuellement calculer le pourcentga pro (mais il n'est pas certain que vous deviez remplircette partie). _________________ Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 25/11/08 à 20:56
Bleych Freelance

Inscrit le: 25 Nov 2008 Messages: 2
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| domicile pour local professionnel |
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Bonsoir,
Merci de vos reponses.
Et bravo pour l'aide apportée a tous le monde.
Bleych |
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