[Hydro EX]

Nouveau sur le forum, mais lecteur attentif des Post existants. Sans eux je ne serai pas arrivé à réaliser la comptabilité par moi même de l'EURL que je viens de créer.

J'ai des interrogations concernant la façon de remplir les formulaires 2065 et 2033.

Ma structure :
EURL - impôt sur les sociétés (IS)
Un gérant. Pas d'employé. Les charges sociales sont payées par la société suite à une délibération.

Questions :

1) Formulaire 2065bis / partie G / Rémunérations nettes versées aux membres de certaines sociétés / colonne 4/ Montant des sommes versées à titre de traitements émoluments et indemnités proprement dits.

Doit on mettre :
- le montant net réellement versé par la société
- ou le montant net réellement versé par la société + CSG non déductible + CRDS ?


2) Formulaire 2033 B (Compte de résultats) :

- Rémunération du personnel (case 250) : même interrogation que précédemment : Net ou Net + CSG non déductible + CRDS ?

- Charges sociales (case 252) : Cotisation sociales hors formation professionnelle et CSG/CRDS qui sont un impôt ?

Merci d'avance.

[hmg]

Bonjour,

Ce sont des infos fiscales, mettez le net imposable (si csg-crds payée par la société).

Rémunération du personnel = brut pour salariés, net pour TNS.

Charges sociales : incluent les cotisations sociales et CSG-CRDS.

Formation pro : sur la ligne impôt
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[Hydro EX]

Merci pour votre réponse, mais qu'entendez vous par net imposable :

(Je rappelle le contexte :
EURL / IS / 1 gérant TNS / pas de salarié / cotisation sociale prise en charge par la société).


Net imposable = rémunération versée par l'entreprise (j'entends rémunération sans aucune charge sociale) ?
ou
Net imposable = rémunération versée par l'entreprise + CSG Non déductible + CRDS ?


Par souci de clarté pour moi et les futurs autres lecteurs, j'ai décomposé le salaire du gérant TNS comme suit :
REVENU TOTAL =
Revenu net
+ Charges sociales (allocations familiale, retraite, maladie maternité, retraite de base et complémentaire, invalidité)
+ CSG non déductible + CRDS
+ CSG déductible
+ Formation professionnelle.

POur la déclarartion sur le revenu (formulaire n°2042), il est clair (confirmé par le service des impôts) que pour les revenus on doit mettre :
Revenu net + CSg non déductible + CRDS.

Pour la case rémunération Nette du formulaire 2065 : ?

Pour les cases Impôts (case 244), rémunération (case 250) et Charges sociales (case 252) et cotisation personnelles obligatoires de l'exploitant (case 380) du formulaire 2033 ?

Merci par avance.

[hmg]

Bonjour,

Net imposable = rémunération + charges non déductibles + avantages en nature

Pour les autres questions :

250 : Rémunération du personnel = brut pour salariés, net pour TNS.

252 : Charges sociales : incluent les cotisations sociales et CSG-CRDS.

244 : Formation pro : sur la ligne impôt

380 (et 381) : Ne pas complêter si société à l'IS.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[neoteksys]

Bonjour
EURL IS
Les CSG CRDS sont payés par l'EURL
J'ai vu que c'est pour le 16/11 mais on paie ça à qui?
aux impots, RSI, CIPAV?

Merci

[CORNEC]

la csg et la crds se payent a la rsi ou a l'urssaf (pour les professions liberales)
attention je parle uniquement de la csg crds sur votre remuneration de gerance

s'il s'agit du prelevement fiscal sur les dividendes, il faut les acquitter au tresor public
_________________
Cordialement
C.C.
Expert Comptable
contact@cornec-conseils.fr
www.cornec-conseils.fr

[zz-orin]

Bonjour à tous,

Après quelques recherche sur le forum, je ne trouve pas de réponse à ma question alors je la pose sur ce thread.

Contexte: J'ai créé une EURL option IS en juin 2010 avec le premier exercice débutant au 1er Juillet 2010 et finissant exceptionnellement le 31 Décembre 2011. (<- bien précisé dans les statuts)

J'ai reçu il y a un peu plus d'un mois maintenant les formulaires 2065-k, 2067, 2033-A à G.


Étant donné que mon premier exercice n'est pas clôturé, quelle est la marche à suivre concernant ces documents?

Merci pour vos réponses, en espérant ne pas avoir fait de doublon.

[CORNEC]

si vous avez fait l'option is vous n'avez pas de liasse fiscale a deposer au titre de l'exercice 2010 etant donne que votre date de cloture est au 31 decembre 2011
le plus simple est d'appeller les impots pour leur signaler
cela evitera des relances administratives declenche par les ordinateurs
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Cordialement
C.C.
Expert Comptable
contact@cornec-conseils.fr
www.cornec-conseils.fr

[zz-orin]

Merci beaucoup.