[julie611]

Bonjour,

J'ai démarré, au 1er septembre, sous le régime BNC avec franchise de TVA, au forfait, je bénéficie de l'accre et je travaille à mon domicile (locataire). Venant de recevoir ma déclaration de taxe professionnelle, j'aimerais ne pas faire d'erreurs. J'ai déjà rectifié mon code APE erroné.

Ensuite, on me demande l'origine de l'établissement. Là, je ne suis pas sûre de la différence entre "création d'établissement" et "début d'activité", et ne trouve pas l'info. Je ne vois pas grand chose à remplir d'autre dans mon cas, à part mes recettes mais je les inscris en B ou E ?

Enfin, que dois-je déclarer pour mon bureau ?

Je vous remercie pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter car tout cela est pour moi très complexe.

Julie

[hmg]

Bonjour,

C'est un début d'activité (création d'établissement c'est lorsque vous créez un nouveau bureau ailleurs par exemple).

> Je ne vois pas grand chose à remplir d'autre dans mon cas, à part mes
> recettes mais je les inscris en B ou E ?

Pourriez-vous rappeler les noms des cadres en questions (ma boule de cristal est en panne) ?

Etes-vous certain de ne pas avoir d'immobilisation à déclarer ? Un ordinateur de plus de 500 euros dans un coin ?

> Enfin, que dois-je déclarer pour mon bureau ?

Si vous parlez des m², vous êtes le seul à pouvoir savoir combien de m² vous utilisez pour votre activité. Il est possible de vous aiguiller si vous donnez des éléments, mais on ne peut décider pour vous.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[julie611]

---Bonjour,
---Et merci de m'avoir répondu rapidement.

C'est un début d'activité (création d'établissement c'est lorsque vous créez un nouveau bureau ailleurs par exemple).
---OK, merci !

> Je ne vois pas grand chose à remplir d'autre dans mon cas, à part mes
> recettes mais je les inscris en B ou E ?
Pourriez-vous rappeler les noms des cadres en questions (ma boule de cristal est en panne) ?
---Oups, je suis trop le nez de dedans, désolée. Le cadre B concerne les "renseignements pour l'ensemble de l'entreprise" et le E les "recettes réalisées dans le nouvel établissement".

Etes-vous certain de ne pas avoir d'immobilisation à déclarer ? Un ordinateur de plus de 500 euros dans un coin ?
---J'utilise un PC que j'avais déjà avant mais ne l'ai pas acheté dans le cadre de l'entreprise. Le conseiller qui m'a aidée pour ma création m'avait dit qu'il ne comptait pas. Du coup, je ne sais plus. Est-ce que cela change quelque chose si je le signale ou non ?

> Enfin, que dois-je déclarer pour mon bureau ?
Si vous parlez des m², vous êtes le seul à pouvoir savoir combien de m² vous utilisez pour votre activité. Il est possible de vous aiguiller si vous donnez des éléments, mais on ne peut décider pour vous.
---J'ai installé un bureau dans une pièce de mon domicile. Mon propriétaire m'y a autorisée à condition que je ne reçoive ni clients ni marchandises. Je n'ai rien loué de plus, ma situation à ce niveau est la même qu'avant. Dois-je inscrire sa surface dans "biens du nouvel établissement, passibles d'une taxe foncière" ?

---Je comptais sur une association agréée pour m'aider dans ces démarches mais ayant choisi le forfait dans un premier temps, je ne peux pas m'y inscrire. Je ne sais donc pas à qui m'adresser pour y voir plus clair et j'ai l'impression que plus je lis la notice, moins je comprends...

Cordialement,
Julie

[hmg]

Bonjour,

> Le cadre B concerne les "renseignements pour l'ensemble de
> l'entreprise" et le E les "recettes réalisées dans le nouvel
> établissement".

Vous remplissez les deux.
Soit vous mettez les mêmes informations dans E, soit vous mettez "idem un seul établissement"

>> Etes-vous certain de ne pas avoir d'immobilisation à déclarer ? Un
>> ordinateur de plus de 500 euros dans un coin ?
> ---J'utilise un PC que j'avais déjà avant mais ne l'ai pas acheté dans le
> cadre de l'entreprise. Le conseiller qui m'a aidée pour ma création
> m'avait dit qu'il ne comptait pas. Du coup, je ne sais plus. Est-ce que
> cela change quelque chose si je le signale ou non ?

Vous êtes en micro cette année. Cela n'a donc pas d'importance. Au réel, cela le serait.

> J'ai installé un bureau dans une pièce de mon domicile. Mon
> propriétaire m'y a autorisée à condition que je ne reçoive ni clients ni
> marchandises. Je n'ai rien loué de plus, ma situation à ce niveau est la
> même qu'avant. Dois-je inscrire sa surface dans "biens du nouvel
> établissement, passibles d'une taxe foncière" ?

Pour le moment vous êtes en micro donc la prise en charge de vos consommation est peu importante. Mais demain ?

Donc il est préférable de calculer le nombre utilisé pour le déclarer.

> Je comptais sur une association agréée pour m'aider dans ces
> démarches mais ayant choisi le forfait dans un premier temps, je ne
> peux pas m'y inscrire. Je ne sais donc pas à qui m'adresser pour y voir
> plus clair et j'ai l'impression que plus je lis la notice, moins je
> comprends...

Vous voulez dire "micro". L'idée est belle : "entreprise sans gestion complexe". En pratique, c'est faire croire aux gens qui ont de très petits revenus qu'ils peuvent se passer de conseils et peuvent finir par payer des impôts même sur des exercices où ils perdent de l'argent. C'est aussi le fait que la micro touche quelques déclarations et pas toutes les déclarations.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[julie611]

Bonjour,

Vous remplissez les deux.
Soit vous mettez les mêmes informations dans E, soit vous mettez "idem un seul établissement"

---OK, il me semblait que c'était ça.

>> Etes-vous certain de ne pas avoir d'immobilisation à déclarer ? Un
>> ordinateur de plus de 500 euros dans un coin ?
> ---J'utilise un PC que j'avais déjà avant mais ne l'ai pas acheté dans le
> cadre de l'entreprise. Le conseiller qui m'a aidée pour ma création
> m'avait dit qu'il ne comptait pas. Du coup, je ne sais plus. Est-ce que
> cela change quelque chose si je le signale ou non ?
Vous êtes en micro cette année. Cela n'a donc pas d'importance. Au réel, cela le serait.

> J'ai installé un bureau dans une pièce de mon domicile. Mon
> propriétaire m'y a autorisée à condition que je ne reçoive ni clients ni
> marchandises. Je n'ai rien loué de plus, ma situation à ce niveau est la
> même qu'avant. Dois-je inscrire sa surface dans "biens du nouvel
> établissement, passibles d'une taxe foncière" ?

Pour le moment vous êtes en micro donc la prise en charge de vos consommation est peu importante. Mais demain ?

---Donc, en fait, vous pensez qu'il faut que je déclare comme si j'étais au réel pour anticiper sur la suite ? Idem pour le pc ?

Donc il est préférable de calculer le nombre utilisé pour le déclarer.

---D'accord mais je n'aurai donc pas d'autres déclarations à faire par la suite ?

Vous voulez dire "micro". L'idée est belle : "entreprise sans gestion complexe". En pratique, c'est faire croire aux gens qui ont de très petits revenus qu'ils peuvent se passer de conseils et peuvent finir par payer des impôts même sur des exercices où ils perdent de l'argent.

---Mes revenus étant effectivement très justes, je peux encore moins me permettre de faire des erreurs justement, et c'est ce qui m'inquiète dans cette déclaration.

C'est aussi le fait que la micro touche quelques déclarations et pas toutes les déclarations.

---Oui, c'est ça le problème. Je croyais que cela s'appliquerait à toutes mes déclarations et, en l'occurrence, pour celle-ci, ce n'est pas le cas si je comprends bien. En tout cas, je vous remercie pour votre éclairage qui m'aide utilement.

Cordialement,
Julie

[hmg]

Bonjour,

> Donc, en fait, vous pensez qu'il faut que je déclare comme si j'étais au
> réel pour anticiper sur la suite ?

Vous devrez de toute façon payer un montant minimum pour la taxe professionnelle même si vous mettez 0 m².

> Idem pour le pc ?

Là c'est moins important. Vous l'apporterez plus tard d'occasion.

> D'accord mais je n'aurai donc pas d'autres déclarations à faire par la
> suite ?

Si mais à la place des impôts : 0 m² une année et 50 l'année suivante quand ça arrange, que penseront-ils ?

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[julie611]

Bonjour,

Après quelques difficultés pour me connecter ces derniers jours, je réussis enfin et tiens à vous remercier pour vos précieux conseils. J'en profite pour vous souhaiter de très joyeuses fêtres de fin d'année.

Bien amicalement,
Julie

[CRFi]

Bonjour Julie,

J'ai lu avec attention vos échanges avec HMG pour me rendre compte que j'ai déjà fait une erreur dans ma première déclaration a savoir que j'ai coché création d'établissement au lieu de début d'activité que je pensais correspondre a une reprise d'entreprise...

Par contre comme vous etes a l'ACCRE comme moi, il vous faut cocher sur la derniere page concernant les cas particulier que vous etes en creation d'activité article 44, en tout cas c'est ce que m'a confirmé le centre impots dont le téléphone est indiqué sur la déclaration de taxe pro.

Par contre un point me trouble dans ce que vous a répondu HMG. J'ai lu l'intégralité du fascicule taxe pro délivré par mon assoc de gestion l'ARAPL, et il est pour moi clair que les immos a déclarer dans la taxe pro ne concernent que les entreprises de plus de 5 salariés, ce qui ne concerne ni vous ni moi si j'ai bien saisi votre profil. Peut-etre HMG pourra confirmer... Ce qui ne vous laisserais a déclarer que les recettes de l'année + surface occupée de votre logement...

Dernier point vous etes a l'ACCRE donc aucune taxe pro a payer la premiere année d'activité et réduction de 50% sur la deuxieme.
_________________
Salutations

CR

[hmg]

Bonjour,

> Par contre un point me trouble dans ce que vous a répondu HMG. J'ai
> lu l'intégralité du fascicule taxe pro délivré par mon assoc de gestion
> l'ARAPL, et il est pour moi clair que les immos a déclarer dans la taxe
> pro ne concernent que les entreprises de plus de 5 salariés, ce qui ne
> concerne ni vous ni moi si j'ai bien saisi votre profil. Peut-etre HMG
> pourra confirmer... Ce qui ne vous laisserais a déclarer que les
> recettes de l'année + surface occupée de votre logement...

Pour les BNC de moins de 5 salariés, oui.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[cst69]

Bonjour,

je suis nouveau dans ce forum. Je suis à mon compte depuis octobre 2005 et comme vous j'ai reçu ma déclaration de taxe pro...pas toujours très claire à remplir.

Mais merci pour toutes ces infos, je vais pouvoir la remplir cette déclaration.

Mais juste 2/3 questions supp : comme Julie, je suis en EI, régime BNC, Accre, TVA réel simplifiée.

Si j'ai bien compris, ACCRE = pas de taxe pro la 1er année (très bien !!!) mais où dois-je le mentionner, sur l'imprimé n°1003 ou sur papier libre ?

Je travaille principalement chez mes clients et j'utilise mon bureau 1/2 jours par semaine. Est ce que cela rentre en compte ou pas ?

D'avance merci pour votre aide.

Bonnes fêtes à tous.

Stéphane
CST Consultants
_________________
CST Consultants, Assistance en management de projets industriels