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Avis d'acompte TVA 3514K

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MessageLe 15/12/05 à 22:22

Invité






 Avis d'acompte TVA 3514K

Bonsoir,

J'ai reçu un avis d'acompte 3514 K pour la TVA à remplir et a payer pour le
17 décembre.
J'ai commencé mon activité en indépendant fin septembre et à ce jour je n'ai
eu que le règlement de ma facture d'octobre.
On me demande de verser 80% au moins de la TVA réellement due au titre du
trimestre écoulé, dois je uniquement verser 80% du montant de la TVA du mois
d'octobre (encaissée) ou ajouter la TVA de ma facture du mois de novembre et
estimer celle du mois de décembre ?
Dois je remplir uniquement la première page avec le montant à payer ou aussi
la deuxième avec une multitude de cadre à remplir (Déclaration de suspension
ou de modulation d'acompte de TVA) ?

Merci à tous par avance
MessageLe 16/12/05 à 08:23

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 Avis d'acompte TVA 3514K

Bonjour,

> J'ai reçu un avis d'acompte 3514 K pour la TVA
> à remplir et a payer pour le 17 décembre.

> J'ai commencé mon activité en indépendant fin
> septembre et à ce jour je n'ai eu que le
> règlement de ma facture d'octobre.

Quand avez-vous encaissé la facture d'octobre et quelle est votre activité ?

Si votre activité est une activité de prestation de services et que vous n'avez pas fait d'option pour la TVA sur les débits :
- vous devez la TVA sur les encaissements de la période,
- la période de l'acompte du 17/12 - c'est octobre-novembre.

Donc si vous avez encaissé en décembre, vous n'avez pas de chiffre d'affaires.

> On me demande de verser 80% au moins de la TVA
> réellement due au titre du trimestre écoulé,

Du bimestre octobre-novembre en fait.

C'est la TVA réellement due pas la TVA collectée. Si vous avez de la TVA déductible qui dépasse 80% de la TVA collectée, mettez 0. Vous régulariserez plus tard.

> Dois je remplir uniquement la première page
> avec le montant à payer ou aussi la deuxième
> avec une multitude de cadre à remplir
> (Déclaration de suspension ou de modulation
> d'acompte de TVA) ?

C'est mieux de le remplir, mais cela n'a réellement d'importance que comme aide au calcul et si vous réduisez l'acompte.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
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MessageLe 16/12/05 à 16:45

Invité






 Avis d'acompte TVA 3514K

Merci pour tout ces renseignements fort utiles et réponse tres rapide.
Je vais donc payer 80% de la tva recu de mon client (facture octobre) car je n'ai pratiquement pas de TVA sur mes frais et tres peu d'investissement de matériel. Je vais aussi remplir unqiuement la premiere page et lors de la recap annuelle, je reprendrais ma TVA sur mes frais et investissements.

A bientôt
Very Happy
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