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Transformation d'une EI en EURL soumise à l'IS


Transformation d'une EI en EURL soumise à l'IS

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05/10/08 à 12:48
Mike75
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Oct 2008
Messages: 2
Bonjour,
Je suis médecin salarié à l'hôpital à plein temps.
J'ai créé en avril 2008 une EI en BNC pour des honoraires autres que ceux de consultations médicales (médecin consultant pour un laboratoire pharmaceutique, avec aucune activités de soins).
J'envisage d'apporter cette EI à une EURL avec option pour l'IS.

Quelles sont les formalités à accomplir ? Quel est le coût de l'opération d'apport ? En sachant que je n'ai aucun actif immobilisé et avec un CA prévisionnel de 20.000 HT euros/an

Merci pour vos réponse.

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06/10/08 à 10:31
olivier.l
Freelance
discret
Inscrit le 04 Sep 2008
Messages: 18
Bonjour,

Ayant moi même étudié la pertinence de passer d'une EI vers une EURL soumise à l'IS pour le compte de mon activité de consulting en informatique, je ne pense pas que cela soit pertinent pour toi compte tenu du chiffre d'affaires que tu estimes faire (20000 € HT).

Le coût de l'opération et les formalités à accomplir ne sont pas très lourdes mais le peu de gain que tu pourrais tirer de cette nouvelle structure ne le justifie pas selon moi.

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06/10/08 à 14:38
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5131
Il se pourrait même qu'un micro BNC soit plus approprié (cela dépend bien sur des frais rééls et de la TVA).

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07/10/08 à 23:42
Mike75
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Oct 2008
Messages: 2
Merci pour ces réponses fructueuses.
Pensez-vous que je puisse bénéficier du régime micro BNC, car il me semble avoir opté pour le régime de la déclaration contrôlée lors de la création de mon entreprise en avril 2008 ?
Merci pour vos réponses.

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