[de CASTELBAJAC]

Petit rappel informatif :

La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l'Entreprise en raison des préjudices causés :
- aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles
- à des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.

Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique.

Dans votre cas par exemple :
- utilisation de documents sans autorisation de l'auteur ( droit de propriété, droit à l'image etc ... )
- absence du formateur ( pour maladie , accident .. ) . Celui-ci ne pouvant être remplacé , un préjudice peut être causé au centre de formation ou au client du centre de formation .
- insuffisance dans la formation ayant des conséquence pour le client final .



D'autres garanties existent sur le marché et ne doivent être confondues avec la RC Pro, même si, dans l'esprit des entrepreneurs, elles sont souvent englobées dans la RC professionnelle :

*1- La Responsabilité Civile d'exploitation*, moins coûteuse, se distingue, en effet, de la RC Pro car elle ne couvre qu'une partie des risques encourus : essentiellement à l'égard des tiers avant l'achèvement des prestations. C'est une responsabilité en cours d'exploitation, d'où son appellation. Les victimes sont le plus souvent des tiers.

La RC Pro, par contre, englobe l'ensemble des risques de l'entreprise :
- à l'égard des clients tant avant qu'après l'achèvement des prestations
- à l'égard des autres tiers après achèvement des prestations.
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Charles de Castelbajac
Assureur spécialiste
RC Pro / Consultants
www.protexi.fr
ccastelbajac@orange.fr