[mags]

Bonjour,
Nous venons de créer notre société, et suite à une erreur de code APE, notre dossier de protection sociale est passé du RSI à la CIPAV. Depuis, nous avons fait rectifier le code APE, mais nous sommes toujours affiliés à la CIPAV en profession libérale. Le RSI, me dit que l'on dépend de leur caisse en tant que commerçants, et que je dois demander une résiliation de la CIPAV, et eux me disent que non et nous réclament des cotisations sociales. Pourriez-vous nous aider et nous confirmer quel est notre bonne caisse?
Nous sommes en SARL inscrite au registre du commerce, code APE 6201 Z (programmation informatique). Nous créons des sites internet, nous vendons donc de la prestation de services , mais dans l'objet nous avons aussi inclus de la vente de matériel informatique. Nous avons une boutique avec pignon sur rue. Au niveau des impôts, on est à l' IS et la TVA au régime du réel normal.
Nous sommes 2 co-gérants TNS, un associé majoritaire, l'autre minoritaire.
Il est très difficile d'obtenir des réponses de ces 2 organismes, et suivant les interlocuteurs, nous n'avons pas les mêmes informations. Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

[mixomatose]

Avec le code APE 6201 Z, il est normal que vous soyez a la CIPAV comme tous les prestataires de services informatiques.

[mags]

Merci de votre réponse.
Certains de mes interlocuteurs RSI, m'ont dis que le statut de SARL et l'impôt sur la société n'étaient pas compatible avec la protection sociale des professions libérales et qu'il fallait demander une radiation et un rattachement au RSI.
Côté CIPAV, je ne sais pas, je n'arrive pas à les joindre. D' après vous qu'en ai t-il? le statut prime-t-il sur le code APE?
merci.

[srigano]

j'ai eu la meme reponse....

quelqu'un aurait une idée ?

[mixomatose]

Moi, jai eu du RSI la réponse exactement inverse, que du fait que je fais du conseil informatique, je devais rester à la CIPAV!

[neoteksys]

Je ne comprends plus rien.
Moi je suis en EURL IS Conseil en informatique et je paye la CIPAV pour l'assurance vieillesse invalidité décès et je paye le RSI pour l'assurance maladie.
Donc je suis affilié aux deux organismes. Ou est l'erreur?

[Calimero]

neoteksys a écrit:

Je ne comprends plus rien. Moi je suis en EURL IS Conseil en informatique et je paye la CIPAV pour l'assurance vieillesse invalidité décès et je paye le RSI pour l'assurance maladie. Donc je suis affilié aux deux organismes. Ou est l'erreur?

Nul part. Il faut juste qu'on parle de la même chose.

Le RSI gère la couverture santé de tous les indépendants.
Le RSI gère également la retraite&prévoyance des commerçants et assimilés.
La CIPAV (et la CNAVPL au sens large) gère la retraite&prévoyance des professions libérales.

Donc si tu es dans le conseil informatique, tu es au RSI pour la santé et à la CIPAV pour la prévoyance et la retraite.

[hmg]

Bonjour,

Si le RSI veut que vous soyez adhérent en vieillesse du RSI, demandez à la CIPAV (si vous voulez y rester) comment procéder.

Attention : Une série d'erreurs ont été commises dans le passé et encore aujourd'hui qui buggent des programmes du RSI.
D'où vient le problème ? Du fait que lors de la création, les entreprises BIC ou sociétés doivent choisir entre une caisse de vieillesse professionnelle ou interprofessionnelle. Mais pas entre une caisse maladie professionnelle ou interprofessionnelle.
Quel est ce problème ? Du coup, de nombreuses personnes sont considérés comme commreçants en maladie et en libéraux en retraite. Le nouveau système ne peut pas gérer cela. C'est donc aux personnes qui reçoivent (ou recevaient car certaines personnes concernées n'ont reçu aucune cotisation cette année) des documents d'une caisse RSI maladie commerçant tout en étant libéral au niveau retraite de voir s'ils passent en libéraux (changement de caisse de maladie avec la disparition des IJ maladies) ou en commerçant (changement de la caisse de retraite, plus complexe).
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[EE]

Bonjour,
Pour info.
Assujettissement et affiliation

1 – Assurance vieillesse des industriels et commerçants RSI ORGANIC
L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés fait présumer de la qualité de commerçant, sous réserve de la preuve du contraire – article L123-7 code du commerce – et induit l’affiliation au RSI ORGANIC.

Article L622-4 code de la sécurité sociale
Les professions industrielles et commerciales groupent toutes les personnes dont l'activité professionnelle comporte soit l'inscription au registre du commerce, soit l'assujettissement à la taxe professionnelle en tant que commerçant, ou dont la dernière activité professionnelle aurait été de nature à provoquer cette inscription ou l'assujettissement à la patente ou à la taxe professionnelle s'il avait été obligatoire à l'époque où les intéressés ont exercé cette activité à l'exception des personnes exerçant une activité professionnelle qui relève à titre obligatoire du régime spécial de sécurité sociale des marins.

Article L123-7 code du commerce
L'immatriculation d'une personne physique emporte présomption de la qualité de commerçant. Toutefois, cette présomption n'est pas opposable aux tiers et administrations qui apportent la preuve contraire. Les tiers et administrations ne sont pas admis à se prévaloir de la présomption s'ils savaient que la personne immatriculée n'était pas commerçante.

2 – Assurance vieillesse des professions libérales CIPAV
Les professions libérales groupent les personnes exerçant une profession énumérée à l’article L622-5 du code de la sécurité sociale, paragraphe 1 et 2. Les activités libérales ne relevant pas de ces sections professionnelles, dépendent de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).

Article L622-5 code de la sécurité sociale
Les professions libérales groupent les personnes exerçant l'une des professions ci-après ou dont la dernière activité professionnelle a consisté dans l'exercice de l'une de ces professions :
1°) médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, architecte, expert-comptable, vétérinaire ;
2°) notaire, avoué, huissier de justice, personne ayant la qualité de commissaire-priseur judiciaire habilité à diriger les ventes dans les conditions prévues à l'article L. 321-8 du code de commerce, syndic ou administrateur et liquidateur judiciaire, agréé, greffier, expert devant les tribunaux, courtier en valeurs, arbitre devant le tribunal de commerce, artiste non mentionné à l'article L. 382-1, ingénieur-conseil, auxiliaire médical, agent général d'assurances ;
3°) et d'une manière générale, toute personne autre que les avocats, exerçant une activité professionnelle non salariée et qui n'est pas assimilée à une activité salariée pour l'application du livre III du présent code, lorsque cette activité ne relève pas d'une autre organisation autonome en vertu des articles L. 622-3, L. 622-4, L. 622-6 ou d'un décret pris en application de l'article L. 622-7. Pour des raisons impérieuses de sécurité, les moniteurs de ski titulaires d'un brevet d'Etat ou d'une autorisation d'exercer, organisés en association ou en syndicat professionnel pour la mise en oeuvre de leur activité, sont considérés comme exerçant une activité non salariée relevant du régime des travailleurs indépendants et ce, quel que soit le public auquel ils s'adressent.
La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.
3 – Conclusion
Si vous votre activité relève des professions libérales CIPAV, c’est à vous d’apporter la preuve de cet assujettissement, en interrogeant cette caisse de retraite et qui en fonction de votre activité prononcera votre affiliation ; la caisse des commerçants et industriels, ne pourra s’opposer, à ce changement, dès lors, que vous êtes affilié en tant que profession libérale.
Cordialement,
EE

[niko_E]

mags a écrit:

Nous sommes en SARL inscrite au registre du commerce, code APE 6201 Z (programmation informatique). Nous créons des sites internet, nous vendons donc de la prestation de services , mais dans l'objet nous avons aussi inclus de la vente de matériel informatique. Nous avons une boutique avec pignon sur rue.

BONJOUR,

j'aimerais me servir de votre cas pour mieux comprendre le fonctionnement des affiliations avant de déclarer mon activité principale:

Dans votre cas, n'aurait-il pas été plus avantageux (pour ne dépendre que du RSI) de déclarer l'activité principale dans le commerce de produits informatiques?

Auriez vous été malgré tout concernés par la CIPAV si vous n'apparaissiez qu'en activité secondaire pour les services?

Enfin, est ce une faute grave de déclarer une activité principale qui, au final, n'est pas celle qui rapporte le plus de CA??

par avance merci pour vos commentaires, je suis impressionné par la complexité du systeme, bien que je ne sois qu'en train de créer une auto-entreprise...