[ziad]

Bonjour,

Je suis en EI, BNC, TVA simplifiée. Il y a un point que je ne cerne pas; du moins j 'ai un doute.

Les cotisations de complemetaire sante Loi Madelin sont deductibles du montant imposable.
Mais doit on les mettre en charges ou ne sont elles pas considérées comme tel?

En gros j'ai un CA.
Resultat Net = CA- Frais- charges - cotisations Mutuelle Madelin
Ensuite Net imposable = Resultat Net - montant des cotisations Mutuelle Madelin

C est bien ça?

Merci d'avance.

[fproudho]

je fais comme ça :

RN = RECETTES - DEPENSES

RECETTES = CA

DEPENSES = frais (transport, une partie du loyer, cotisation madelin etc) + charges sociales obligatoires (urssaf, rsi...)

Attention, il n'y pas de TVA récupérable dans les cotisations madelins ou toutes assurances.

Pour moi résultat net ou net imposable c'est pareil.

Ps : je ne suis pas Expert comptable

[ziad]

Jusque là OK. Mais voila ce que je lis :
Mais je lis partout que les cotisations pour mutuelles complementaires Madelin sont d"ductible du montant Imposable..

"La loi 94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin, relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorisant les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifiant les formalités administratives, permet également la défiscalisation (déductibilité du revenu imposable au titre des BIC ou des BNC) des cotisations effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles."

[fproudho]

Et bien ça ne contredit pas ce que j'ai écrit ?

En BNC, le revenu imposable, c'est le revenu net.

Donc à partir du moment où tu rentres dans ta compta en dépenses tes cotisations madelins, tu les déduits.

Faut bien voir que c'est déjà pas mal, car quand un salarié prend une mutuelle complémentaire, il ne déduit pas sa mutuelle complémentaire de son salaire net imposable !

[ziad]

je n ai pas dit que cela contredisait ce que tu as dit.

Mais ce que je voulais confirmer c est:
1. Les cotisations pour mutuelle Madelin sont des FRAIS ?
ou
2. Les cotisations sont deductible du revenu net imposable?

J"imagine que ca ne peux pas etre les 2 en meme tps.
1.si je la considere comme FRAIS : Je ne paie donc ni de cotisation sociales dessus ni d'IR.
2. SI je la considere comme deduction du revenu net: Je paie des charges dessus mais pas d'IR.