 Le 17/10/08 à 11:56
Qiwee
Freelance
Inscrit le: 17 Oct 2008
Messages: 5
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| Licenciement lorsque salarié et créateur d'une EI |
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Bonjour,
Je suis dans un cas un peu complexe et j'aurais voulu avoir vos conseils :
Je suis salarié depuis 3 ans dans une entreprise.
J'ai paralèllement créé une EI il y a 2 ans (avec autorisation de mon patron).
Suite à pas mal de changements structurels au sein de l'entreprise où je suis salarié, je suis entrain de négocier un licenciement conventionnel. Ceci afin, je l'espère, de pouvoir toucher les Assedic le temps de retrouver un emploi.
Ma question est donc la suivante : aurais-je le droit aux Assedic, malgré que j'ai tout de mème un (petit) revenu généré par mon EI ?
Il est d'ailleurs probable que l'EI ne génère aucun ou très peu de bénéfices sur 2008.
On m'a dit qu'il y avait 2 possibilités (possible que ce soit faux) :
- J'ai le droit aux Assedic, et je les touche donc comme tout le monde
- Ils ne sont pas d'accord, et me remboursent les cotisations versées à hauteur de 3 ans
Est-ce vrai? Si oui, comment savoir à l'avance dans quel cas je rentrerais ?
Merci d'avance  |
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Le 20/10/08 à 12:27
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464
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| Licenciement lorsque salarié et créateur d'une EI |
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Bonjour,
L'activité étant pré-existante, ils devraient prendre en compte les revenus de celle-ci dans leurs calculs. Mais cela ne devrait pas empècher le versement du chômage.
Le mieux est de leur demander en expliquant que vous craignez pour votre emploi.
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Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 20/10/08 à 15:17
Qiwee
Freelance
Inscrit le: 17 Oct 2008
Messages: 5
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| Licenciement lorsque salarié et créateur d'une EI |
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Merci
Demander à qui ? Aux Assedic ? Du peu d'experience que j'ai avec eux, j'ai eu à chaque fois différents sons de cloches dès que j'avais une question complexe 
Je vais essayer puis vous tenir au courant. |
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Le 26/10/08 à 11:47
EE
Conseiller entreprise
Inscrit le: 01 Fév 2008
Messages: 239
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| Licenciement lorsque salarié et créateur d'une EI |
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Bonjour,
Du fait que l'ASSEDIC est souveraine dans son interprétation (locale en plus), pour une prise en compte rapide de votre demande, vous êtes obligé de faire le point avec eux, et celà quelque soit les conseils qui vous sont prodigués.
Il existe un service juridique qui sera en mesure de vous répondre, réponse qui engagera l'ASSEDIC sur votre situation.
Cdlt,
EE |
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