Freelance Info

Statistiques de la Jobboard

104 connectés
64 408 inscrits

tva hors france et eu

Poster un nouveau sujet Répondre au sujet

MessageLe 19/10/08 à 19:28

ian
Freelance
nouveau


Inscrit le: 19 Oct 2008
Messages: 3

 tva hors france et eu

Bonjour,

je dois facturer une association qui se trouve en république de Guinée(conakry), pour une prestation informatique (developpement WEB) au nom de ma sociéte .
Dois je facturer la TVA ou juste en HT ?

merci d'avance.
Voir le profil de l'utilisateur
MessageLe 20/10/08 à 12:38

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 tva hors france et eu

Bonjour,

Donneur d'ordres situé hors UE pour une prestation immatérielle : Facturation sans TVA.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer l'e-mail Visiter le site web du posteur
MessageLe 20/10/08 à 12:56

ian
Freelance
nouveau


Inscrit le: 19 Oct 2008
Messages: 3

 tva hors france et eu

Merci pour la réponse. Very Happy

je sais que j'en demande trop ... mais pourriez vous me donner un lien vers le texte de lois qui traite de ce sujet (si vous avez le lien a porté de main, sinon je me débrouillerai autrement) .

Merci.
Voir le profil de l'utilisateur
MessageLe 20/10/08 à 15:50

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 tva hors france et eu

Bonjour,

Article 259B du CGI.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer l'e-mail Visiter le site web du posteur
MessageLe 20/10/08 à 15:55

ian
Freelance
nouveau


Inscrit le: 19 Oct 2008
Messages: 3

 tva hors france et eu

Merci
Voir le profil de l'utilisateur
Page 1 de 1


Poster un nouveau sujet Répondre au sujet








Flux RSS Site Map Qui sommes nous ? CGV Publicité Partenaires Amis scheduler-usage.com
Tarifs des freelances Base cv Recrutement informatique Emploi informatique Emploi Emploi collectivités
kits graphiques


2003-2012 © Copyright Freelance-info / Carriere-info 24/05/12 18:21          Powered by phpBB