Le 28/10/08 à 12:18
icedmac Membre

Inscrit le: 01 Nov 2007 Messages: 116
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| démission et urssaf |
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je me pose 2 ou 3 questions :
quand on démissionne d'une société dans laquelle on a été salarié afin de créer une société en tant que gérant majoritaire,
doit-on envoyer qque chose à l'urssaf ?
le CFE transmet ce qu'il faut pour la nouvelle situation mais quand est-il de l'ancienne ?
Si il y eu recouvrement entre la période de préavis et création de la société ça se passe comment ?
merci. |
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Le 28/10/08 à 13:12
hmg Conseiller entreprise


Inscrit le: 09 Jan 2005 Messages: 12464
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| démission et urssaf |
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Bonjour,
Votre question n'est pas claire. Je vais donc peut-être répondre à côté.
Lorsuqe l'on quitte un régime maladie auquel on a côtisé quelques années, on est couvert jusqu'à 2 ans par ce dernier s'il n'est pas remplacé par un autre.
Quand vous devenez gérant majoritaire vous remplissez un formulaire TNS dans lequel vous prévisez votre n° de sécurité sociale et vous choisissez une caisse maladie et un type de caisse de retraite (pro ou interpro).
Une fois ce formulaire rempli, vous dépendez de la caisse RSI désignée (cela peut prendre un peut de temps pour que les documents se mettent en palce et que vous receviez voter nouvelle carte vitale).
A noter : Il n'y a pas d'IJ maladie si vous êtes avec une caisse libérale. Vous devez dans ce cas prendre une prévoyance en plus. _________________ Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 28/10/08 à 14:20
icedmac Membre

Inscrit le: 01 Nov 2007 Messages: 116
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| démission et urssaf |
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vous avez parfaitement compris ce que j'ai mal demandé , Merci.
Je dépend donc de l'ancien régime jusqu'à ce qu'il régularise ma situation...
Ca fait 2 mois et une semaine et pas de nouvelles du RSI... y'a pas interet à tomber malade...
J'attend de leur nouvelles pour que ma conjointe m'inscrive sur sa mutuelle et naturellement il faut une attestation avec le régime sous lequel on se trouve... |
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