Le 05/11/08 à 16:00
paris_123 Membre

Inscrit le: 17 Jan 2008 Messages: 7
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| Urgent SSII:CDI PARTICULIER POUR FAIRE DU PORTAGE !!! |
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C'est bon j'ai négocier à 260 euros/ jour. c'était difficile ... donc leurs marge sera 5%.
Mais j'ai pas encore de réponses par rapport aux questions que je me pose (légalité di contrat...)  |
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Le 06/11/08 à 10:00
paris_123 Membre

Inscrit le: 17 Jan 2008 Messages: 7
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| Urgent SSII:CDI PARTICULIER POUR FAIRE DU PORTAGE !!! |
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Quelquin peut me répondre svp.  |
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Le 06/11/08 à 10:35
patvs Freelance


Inscrit le: 13 Fév 2007 Messages: 136
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| Urgent SSII:CDI PARTICULIER POUR FAIRE DU PORTAGE !!! |
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Je suis pas compétent en droit du travail mais j'ai jamais entendu un truc pareil.
- Mon salaire sera calculé sur la base de 230 euros brut /jour travaillé.
- Toute journée non travaillée (congés, inter-contrat, maladie...), sera non payée, donc non couvert par la sécurité sociale.
- Chaque fois que je change de mission, la base de tarification est redéfinie dans un avenant (document annexe du contrat qui définit la période, la mission, la base de mon salaire).
Un CDI c'est un salaire mensuel incluant les repos hebdomadaire, les congés payés, ... Je suis quasiment sur que c'est juridiquement aberrant. Redéfinir le salaire par des avenants, ca doit être possible. Mais il faut que les deux parties veuillent le signer cet avenant !
Dis leur que t'es ok et demande copie du contrat de travail pour voir comment il est libellé. |
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Le 06/11/08 à 14:43
paris_123 Membre

Inscrit le: 17 Jan 2008 Messages: 7
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| Urgent SSII:CDI PARTICULIER POUR FAIRE DU PORTAGE !!! |
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Merci pour ta réponse patvs,
Le titre du contrat est le suivant : Contrat de Travail Intermittent à Durée Indéterminée.
D'après les info que j'ai eu, c'est du portage ! mais je sais pas est-ce que n'importe quel société peut faire signer ce type de contrat ou non ? ... et est-ce qu'il n'est pas obligatoire de faire signer une convention de portage avec le contrat ? ...
L'aspect juridique sont tjs flou chez moi ...
Merci  |
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Le 09/11/08 à 18:50
patvs Freelance


Inscrit le: 13 Fév 2007 Messages: 136
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| Urgent SSII:CDI PARTICULIER POUR FAIRE DU PORTAGE !!! |
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Une petite recherche sur internet apprends vite que c'est un truc utilisé pour les moniteurs de colo et par les boites de portage.
C'est clair que c'est une arnaque avec la complicité du client. La SSII te paie 260/j, elle te revends ce qu'elle a convenu avec le client (5% mon oeil, si tu es contraint d'accepter ce contrat c'est parce que le client t'y force donc ils te racontent ce qu'ils veulent).
Et puis il faut vor le détail des clauses de ce contrat. Aujourd'hui 260 et demain n'importe quoi n'importe où ?!
Surtout que la collusion entre le client et la SSII est évidente. |
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Le 22/02/09 à 13:42
Thecoacher Freelance


Inscrit le: 22 Fév 2009 Messages: 3
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| Le contrat de service en portage salarial |
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| paris_123 a écrit: | Oui je connais la société.
Mais c'est quoi la différence entre ce type de contrat et une contrat de sociéte de portage ?
Même avec une autre société j'aurais la même chose au final. Mais le contrat je sais pas comment ça se passe avec les société dites de portages. |
Bonjour,
je viens de réaliser une formation sous contrat de prestation de service avec une société de portage salarial.
Mon client est un cadre de 33 ans, cadre du marketing d'une grande société. Il a 80 heures de droit au DIF (Droit Individuel à la Formation).
Pour que cela soit possible, la société de portage salarial doit avoir un numéro d'agrément en tant que centre de formation ou être en cours d'agrément (demande à la DRTEFP à effectuer par celle-ci).
J'ai créé un module de formation, avec des étapes pédagogiques et je suis allé voir une société de portage salarial. Celle-ci a accepté de signer le contrat de prestation (mon module de formation), avec la société cliente. A la fin du mois, la société de portage a adressé une facture à la société cliente.
Le paiement de cette facture est venu alimenter mon compte d'activité dans la société de portage salarial. J'ai ensuite décidé du salaire que je voulais me verser compte tenu du solde de mon centre d'activité dans cette société.
J'espère avoir répondu à votre question à partir de mon exemple perso.
Ludo |
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Le 22/02/09 à 13:43
Thecoacher Freelance


Inscrit le: 22 Fév 2009 Messages: 3
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| Le contrat de service en portage salarial |
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| paris_123 a écrit: | Oui je connais la société.
Mais c'est quoi la différence entre ce type de contrat et une contrat de sociéte de portage ?
Même avec une autre société j'aurais la même chose au final. Mais le contrat je sais pas comment ça se passe avec les société dites de portages. |
Bonjour,
je viens de réaliser une formation sous contrat de prestation de service avec une société de portage salarial.
Mon client est un cadre de 33 ans, cadre du marketing d'une grande société. Il a 80 heures de droit au DIF (Droit Individuel à la Formation).
Pour que cela soit possible, la société de portage salarial doit avoir un numéro d'agrément en tant que centre de formation ou être en cours d'agrément (demande à la DRTEFP à effectuer par celle-ci).
J'ai créé un module de formation, avec des étapes pédagogiques et je suis allé voir une société de portage salarial. Celle-ci a accepté de signer le contrat de prestation (mon module de formation), avec la société cliente. A la fin du mois, la société de portage a adressé une facture à la société cliente.
Le paiement de cette facture est venu alimenter mon compte d'activité dans la société de portage salarial. J'ai ensuite décidé du salaire que je voulais me verser compte tenu du solde de mon centre d'activité dans cette société.
J'espère avoir répondu à votre question à partir de mon exemple perso.
Ludo |
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Le 26/03/09 à 21:31
pegatel Freelance

Inscrit le: 17 Avr 2008 Messages: 87
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| Urgent SSII:CDI PARTICULIER POUR FAIRE DU PORTAGE !!! |
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Pour les clauses que doit comporter votre contrat (l'url est trompeuse, elle traite bien du cdi):
prudhommesisere.free.fr/contrats/cddinterim/ficheintermittent.htm
L'article qui réglemente ça:
w3.lexinter.net/Legislation5/travail_a_temps_partiel.htm |
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