[kitsunegari]

Bonjour à tous,

je fais appel à votre aide pour avoir un éclaircissement sur deux points concernant les prélèvements des cotisations sociales (j'entends par là les prélévements du RSI). Ce sont en fait deux points de doute qui demandent confirmation.

1. Paiement des cotisations sociales au forfait
J'ai commencé mon activité en indépendant en avril 2007. A partir de quand vais-je payer des cotisations indexées sur mes revenus réels? 1er janvier 2009 ou 1er janvier 2010?
Ou autrement dit: dans mon cas, le paiement au forfait va-t-il jusqu'à octobre 2008 ou octobre 2009?


2. Montant des cotisations
J'anticipe un résultat net après IS de 50.000 euros que je compte me reverser intégralement en dividendes l'année prochaine.
J'ai cherché à prévoir le montant que me réclamera le RSI et je tombe sur une somme de 18,250.00 (50,000*36.5%)
auxquels devront s'ajouter 5500 euros de CSG
et encore 8000 euros d'impot sur le revenu pour l'année qui suivra

Ca me parait fou mais en gros sur 50.000 euros dividendes, il y en aurait environ 31.000 qui partiraient en impots et cotisations diverses?
Est-ce que je me suis simplement trompé quelque part ou bien est-ce que c'est bel et bien la dure réalité?

merci d'avance pour vos lumières

[mixomatose]

Vous avez quel statut? EURL IS? IR?

Attention, en années 1 et 2, ce ne sont pas des cotisations au forfait.
Ce sont des cotisations prévisionelles basées sur un forfait, avec régularisation quand le résultat réél est connu.
Quel a été votre résultat 2007?

[kitsunegari]

J'ai le statut EURL IS et me resultat 2007 était de 16.000 euros

Merci pour votre précision sur les cotisations, dois-je comprendre que je paierai une cotisation au forfait jusqu'en octobre 2009, moment où la régularisation se fera en fonction de la DCR pour 2008?

[kem]

Puisque tu es à l'IS, sur tes dividendes, tu paieras :
- cotisations sociales (CSG...) à hauteur de 12%
- impôt sur le revenu => ça dépend de ton foyer fiscal et de tes revenus

Le RSI n'a rien à voir avec les dividendes.

[kitsunegari]

kem a écrit:

Le RSI n'a rien à voir avec les dividendes.

si si, puisque les dividendes rentrent en compte dans le calcul du montant de revenu imposable et donc sur le calcul de l'assiette des cotisations

[kem]

kitsunegari a écrit:

kem a écrit: Le RSI n'a rien à voir avec les dividendes. si si, puisque les dividendes rentrent en compte dans le calcul du montant de revenu imposable et donc sur le calcul de l'assiette des cotisations

Tu as dit que tu étais à l'IS, non ? Il n'y a pas plus de rapport entre le RSI et le revenu imposable qu'entre le RSI et les dividendes.

Je ne peux que te répéter ce que j'ai dit juste au dessus.

[kitsunegari]

Soit je n'ai rien compris depuis 2 ans, soit il faut que tu m'expliques

Les dividendes rentrent en compte dans le montant du revenu imposable (dividendes + salaires)

Moi je ne paie qu'en dividendes, ce qui va donc fixer un certain montant de revenu, et c'est bien sur la base de ce revenu que sera fixé le montant de ce que j'ai à payer avec le RSI

Et pour citer le site du RSI: "Les revenus soumis à cotisation sont l’ensemble des revenus professionnels non salariés provenant d’activités libérales, soumis à l’impôt sur le revenu après déduction et réintégration de certains éléments"

Qu'il y a-t-il de faux dans mon raisonnement?

[kem]

kitsunegari a écrit:

Et pour citer le site du RSI: "Les revenus soumis à cotisation sont l’ensemble des revenus professionnels non salariés provenant d’activités libérales, soumis à l’impôt sur le revenu après déduction et réintégration de certains éléments" Qu'il y a-t-il de faux dans mon raisonnement?

Tout simplement le fait que les dividendes ne sont pas des "revenus professionnels non salariés provenant d’activités libérales".
Ce sont des dividendes, et en tant que tels, ils sont soumis à l'IR et aux 12.1% de cotisations sociales.
Je ne sais pas quoi te dire de plus.
@+

[kitsunegari]

kem a écrit:

Ce sont des dividendes, et en tant que tels, ils sont soumis à l'IR et aux 12.1% de cotisations sociales. Je ne sais pas quoi te dire de plus. @+

Merci pour cette précision.
Dans ce cas, si je ne me verse aucun revenu (=salaire) au cours de l'année, à partir de quelle somme sera calculée le RSI (question basique, mais je suis perdu)

[kem]

kitsunegari a écrit:

kem a écrit: Ce sont des dividendes, et en tant que tels, ils sont soumis à l'IR et aux 12.1% de cotisations sociales. Je ne sais pas quoi te dire de plus. @+ Merci pour cette précision. Dans ce cas, si je ne me verse aucun revenu (=salaire) au cours de l'année, à partir de quelle somme sera calculée le RSI (question basique, mais je suis perdu)

Ils sont calculés sur la base de planchers : en effet même si tu ne te verses aucune rémunération TNS, tu es quand même obligé de verser une certaine somme de cotisations sociales auprès du RSI.
Adresse toi peut-être à ton RSI pour plus d'infos, ou bien fais une recherche sur ce forum : le sujet a été traité à de nombreuses reprises.
@+