[patvs]

Il y a plein de clauses, des plus farfelus aux plus illégales en passant par les plus ubuesques ...

J'en ai vu qui voulaient faire signer une clause d'exclusivité sans limite de temps par rapport à l'ensemble de l'entreprise cliente (qui était un très très grand compte).

Dans la pratique, c'est tout du pipeau. Un sous traitant qui fait de la sous sous traitance (ce qui est le cas d'une SSII faisant appel à une autre SSII ou à un indépendant pour les besoins d'un client) ne peut pas se prévaloir d'une exclusivité quelconque.

[fproudho]

patvs a écrit:

Dans la pratique, c'est tout du pipeau. Un sous traitant qui fait de la sous sous traitance (ce qui est le cas d'une SSII faisant appel à une autre SSII ou à un indépendant pour les besoins d'un client) ne peut pas se prévaloir d'une exclusivité quelconque.

ha c'est intéressant ce que tu dis ?

as-tu une source "officielle" ou une jurisprudence ?

[patvs]

Je vois pas comment, en droit, une société X peut interdire à une société Y de travailler avec une société Z sans passer par son intermédiaire exclusif.

En plus dans la pratique ca serait à ce X de prouver que Y et Z on passé un contrat sans lui. Et vu que par principe Y et Z y ont intéret, même si X est persuadé que ca a eu lieu il lui faudra le prouver ... C'est ni Y ni Z qui lui fourniront une attestation.

Ca m'est arrivé à 2 reprises de "simplifier un circuit commercial" et toujours sans aucun problème

Mainenant pour mieux répondre à ta question je vais demander à ma grande fille qui est en 5eme année de droit.

[StephaneP]

Est ce que tu confirmes cette nullité de clause d'exclusivité ?