[Alxdr]

Bonjour,

Je vais tenter de vous expliquer ma situation qui n'est pas simple,

Voila, je suis actuellement salarié au service informatique d'une société qui vends des pièces auto. Il y a un an, j'ai eu un entretien a ma demande avec mon patron, pour lui faire part d'un projet de création d'entreprise en parallèle (création de sites web).
Il m'a clairement fait comprendre qu'il ne le voyait pas d'un bon oeil (je risquait d'etre moins attentif et pris par mon travail dans l'entreprise, avait peur que mon activité parallele devienne trop prenante et que j'accorde moins de temps a mon travail etc...), et que même si le droit m'autorisait du moins pendant la première année a me lancer dans ce projet, il ne pourrai me garder a terme.

Projet de création avorté donc, et depuis quelques semaines je me documente sur le portage salarial. Avant de signer mon contrat pour faire ma première mission, j'ai deux importantes questions:

--> La première, même si je pense avoir deja un début de réponse (à confirmer? ou infirmer...Sad), sur mon contrat je dispose d'une clause d'exclusivité, cela entre-t-il en compte (mon activité étant totalement différente de celle de mon employeur actuel...)?

--> Deuxieme question, à mes yeux la plus importante, j'ai lu à plusieurs reprises que je devait IMPERATIVEMENT prevenir mon employeur actuel de mon activité en tant que porté!!! Compte tenu de notre entretien précédant je ne me vois pas du tout lui annoncer mon lancement dans cette activité, encore moins comme j'ai pu lire sur les forums, de lui demander une lettre l'attestant! Doit-on vraiment le prevenir obligatoirement? Que risque-t-on dans le cas contraire?...

Eclairez sur ces points qui me retienne avant de me lancer...

Merci beaucoup d'avance pour vos conseils et vos réponses...

Alex

[François1]

Bonjour,

Citation:

--> La première, même si je pense avoir deja un début de réponse (à confirmer? ou infirmer...Sad), sur mon contrat je dispose d'une clause d'exclusivité, cela entre-t-il en compte (mon activité étant totalement différente de celle de mon employeur actuel...)?

La clause d’exclusivité prévue vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle, sous peine de sanction disciplinaire. Et ceci quelle que soit la nature de cette activité secondaire, du moment que votre employeur souhaite protéger les intérêts de son entreprise (ici c'est le cas puisqu'il estime que vous ne serez pas autant disponible. C'est discutable mais bon...) Par contre, dans le cadre de votre création d'entreprise, vous pouvez éviter d'y être soumis pendant 1 an (prolongeable 2 ans). C'est sans doute la piste qu'il faudrait explorer pour tester votre activité puis quitter votre emploi actuel (ou pas...).

Citation:

--> Deuxieme question, à mes yeux la plus importante, j'ai lu à plusieurs reprises que je devait IMPERATIVEMENT prevenir mon employeur actuel de mon activité en tant que porté!!! [...] Que risque-t-on dans le cas contraire?...

Vous risquez simplement de vous faire virer, pour faute grave. Ne risquez pas trop ce jeu là, surtout si votre employeur vous a prévenu. D'accord vous toucherez les ASSEDICs mais perdrez gros en indemnités de départ. Le mieux, si vous souhaitez partir est de tenter une rupture conventionnelle.

Cordialement

--
François

[Alxdr]

Bonjour,

Merci d'abord pour vos réponses!

Permettez moi de vous soumettre deux sources sur lesquelles je me suis basé:
http://www.cadres-prudhommes.fr/fiches/Clause_dexclusivite_et_obligation_de_loyaute.pdf
et
http://www.lentreprise.com/3/1/1/article/12016.html
Dans lesquels il me semble que la clause d'exclusivité trouve ses limites au fait de ne pas exercer d'activité concurente...

Corrigez moi si je me trompe...

Ca me parait fou que par un caprice de mon employeur, je ne puis travailler librement à coté, surtout si mon activité en parralèle n'a rien a voir avec mon activité principale

[François1]

Citation:

Dans lesquels il me semble que la clause d'exclusivité trouve ses limites au fait de ne pas exercer d'activité concurente...

Par principe le Code du Travail (article L 120-4) stipule que vous ne pouvez pas travailler pour un autre employeur si vous avez une clause d'exclusivité dans votre contrat. Mais, c'est vrai qu'il faut prouver que cette clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise. En d'autres termes, si votre activité secondaire n'est pas directement concurrente de votre emploi actuel, vous ne pouvez effectivement pas être empêché de l'effectuer.
voir par ex. 3w.chaumont-avocat.org/octobre2004.php

Citation:

Ca me parait fou que par un caprice de mon employeur, je ne puis travailler librement à coté, surtout si mon activité en parralèle n'a rien a voir avec mon activité principale

C'est pourtant le cas des fonctionnaires, pour qui la clause d'exclusivité s'applique systématiquement.

P.S. Un contrat signé, ce n'est pas tout à fait un caprice. Si votre intention est de gagner quelques sous en plus avec des sites webs réalisés le week-end, prévenez votre patron de cette démarche et que ça n'aura strictement aucune incidence sur votre contrat actuel. Mettez le en confiance, c'est mon avis personnel, plutôt que de lui mettre la jurisprudence sous le nez.

--
François

[hmg]

Bonjour,

Le moindre retard dans un dossier ou le manque d'inatention pourront être des éléments concourrants à appuyer le fait que rompre cette exclusivité a porté atteinte à l'entreprise.

Il est obligatoire de préciser à l'employeur que vous travaillez ailleurs pour des raisons de loyauté, soit. Mais surtout pour qu'il n'y ait pas de risque de dépasser le nombre d'heures salariées maximal par semaine. En cas d'accident, cela pourrait remettre en cause la couverture accident du travail de votre employeur.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[Alxdr]

Aie...

Merci pour vos réponses avisées...

Décidement c'est vraiment le parcours du combattant dans ma situation... Je ne sais vraiment pas comment aborder le probleme et je n'ais vraiment pas envie d'abandonner mon projet... D'un autre coté je ne peux pas me permettre de me mettre en froid avec mon employeur (voir pire... )...

Il va falloir la jouer finement, j'espere pouvoir trouver une solution...

[Alxdr]

Je me permet de vous copier ci dessous les modalités de ma clause, telles que stipulées sur mon contrat de travail:

"ARTICLE X - Exclusivite de services
Mr XXXX réservera l'exclusivité de ses services rémunérés à la Société pendant toute la durée du présent contrat et s'interdit, en particulier, de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société."

Je ne sais pas si cela peut aider...

[mixomatose]

Il faut peut être aussi arrêter de vouloir le beurre et l'argent du beurre et de prendre votre employeur pour une vache à lait.
Si vous avez un plein temps, il est parfaitement normal que votre employeur considère que vous ne devez pas vous disperser.

Et si vous n'avez pas le courage de vous lancer en indépendant, restez salarié, c'est plus sur.

[Alxdr]

Voyez vous la tout le mauvais esprit...

Pour repondre a ce très fin analyste que semble etre mixomatose (pseudo sympa d'ailleurs ), si je prenais mon employeur actuel pour la "vache a lait" dont vous parliez, je le tannerai pour une augmentation, ou je chercherai simplement un autre job. Seulement mon ami, mon emploi me convient, l'idéal aurait été de POUVOIR travailler plus, ou au moins être payé de mes heures supplémentaires, (qui me sont actuellement et naturellement refusées).

Si je vous lis, tous les portés ayant déja un job a plein temps prendraient leur employeurs pour des vaches a lait, et seraient des entrepreneurs refoulés?... Cela me semble un peu reducteur.

Dans mon cas, je ne souhaite pour le moment, que compléter mes revenus en travaillant plus, et surtout en DECLARANT une activité que je pratique deja a petite échelle et a "l'amiable", et cela le week end lors de mon temps libre. (cela dit, en faisant 35h on a le temps de se reposer , je ne vous apprend rien j'imagine, vous devez en savoir quelque chose pour avoir le temps d'essayer de décourager les bosseurs sur les forum un jeudi soir a 23h...).
Le portage (puisque c'est le nom de la rubrique de ce forum) en complément de mon activité salariée actuelle (qui me permet de conserver une couverture sociale) semblait donc etre la solution toute indiquée dans mon cas.

Travailler (légalement) plus pour gagner un peu plus en ces temps difficiles... Y voyez vous la quelque chose a redire?

Bien cordialement,

Dernière édition par Alxdr le 14/11/08 à 01:32; édité 1 fois

[Calimero]

Alxdr a écrit:

Si je vous lis, tous les portés ayant déja un job a plein temps prendraient leur employeurs pour des vaches a lait, et seraient des entrepreneurs refoulés?... Cela me semble un peu reducteur.

Ils ont peut-être négocié des autorisations avec leurs employeurs ?
Peut-être n'ont-ils que des emplois à temps partiel "à côté du portage" ?
Ou peut-être, tout simplement, sont-ils dans l'illégalité.

C'est pas parce que tu fais du 180kmh sur l'autoroute qu'à tous les coups tu vas être pris/punis.

Alxdr a écrit:

(cela dit, en faisant 35h on a le temps de se reposer , je ne vous apprend rien j'imagine, vous devez en savoir quelque chose pour avoir le temps d'essayer de décourager les bosseurs sur les forum un jeudi soir a 23h...)

Vu que tu restes salarié, tu serais soumis au temps maximal de travail.
De mémoire, 48h max/semaine avec une moyenne sur 12 semaines glissantes à 44h/semaine.

Alxdr a écrit:

Vouloir travailler (légalement) plus pour gagner un peu plus en ces temps difficiles... Y voyez vous la quelque chose a redire?

Nous non, ton employeur actuel le peut légalement, lui.

A priori, donc:
- négocier avec ton employeur une autorisation
- changer d'employeur (poste à temps partiel, ou poste à temps complet avec clause supprimant l'exclusivité) et bosser sur tes projets à côté (portage, auto-entrepreneur...).

Bon, mixomatose était un peu direct, c'est sûr. Maintenant, c'est la bonne approche que de se poser la question avant. Si la réponse chamboule/bloque ton projet, c'est pas de notre faute !