[Pearl]

Je commencerai par des remerciements mérités aux différents intervenants de ce site, qui m'ont permis de récolter de précieux renseignements ces derniers mois pour préparer mon projet.

Donc voila, ça y est, c'est le début des hostilités. Je quitte très bientôt mon employeur dans le cadre d'un PSE, et je suis sur le point de créer mon EURL/IS.
Pour pouvoir bénéficier des Assedic dans le cadre du dispositif ACCRE, et surtout pour pouvoir démarrer rapidement mon activité, je me suis pré-inscrit sur le site internet des Assedic. Je viens de recevoir mon dossier par la poste. Et là, un hic : je suis convoqué pour mon inscription début décembre, or j'ai potentiellement une mission qui pourrait débuter avant cette date. Sauf erreur, la date réelle d'inscription aux Assedic sera celle de mon entretien, donc je ne dois pas avoir créé ma société avant cette date sous peine de perdre mes droits aux indemnités chômage et au dispositif ACCRE.

Ma question est donc la suivante : sachant que mon dossier de création est prêt et ficelé chez l'expert-comptable, puis-je quand-même entamer les démarches d'immatriculation en considérant que je suis déja "connu" des ASSEDIC (suite à ma préinscription), ou me faut-il impérativement trouver une autre solution intermédiaire (CDD d'1 mois chez la SSII, par exemple) ?

J'ai éventuellement l'option d'avancer la date du RDV, mais je n'y crois qu'à moitié...

Comme vous aller me poser la question : oui j'ai bien pensé à téléphoner aux Assedics, mais j'ai eu droit à un "incident technique" pendant plus d'une heure

Merci pour vos conseils !

[MOMO]

Bonjour , il semblerait que l'obtention de l'accre ne soit plus conditionné par la non inscription aux urssaf , en effet un de mes clients à eu l'accre alors qu'il était déja inscrit ; ce qui était impossible il ya peu .
Passez voir la DDTE pour valider mon propos , mais mon client était relativement sûr de lui .
cdlt
g.krif
_________________
georges conseiller en prévoyance et retraite free lance .

[Calimero]

<malife>
J'ai moins de 26 ans. J'entre dans la tranche des 18 à 25 ans révolus qui peuvent bénéficier de l'ACCRE uniquement du fait de leur âge.

J'ai démissionné de mon poste de salarié et j'ai créé ma société dans la foulée. Je ne me suis pas inscrit à l'ANPE (il a fallu poser la question à 5 ou 6 personnes/organismes pour avoir confirmation que j'avais pas besoin de m'inscrire à l'ANPE...).

J'ai déposé ma demande d'ACCRE lors de l'immatriculation de mon EURL, au CFE de la CCI. En pièces-jointes: copie des statuts, une copie de ma carte d'identité pour prouver mon âge.

J'ai reçu aujourd'hui (soit un petit mois après l'immatriculation/dépôt de la demande d'ACCRE) un courrier de l'URSSAF m'annonçant que je bénéficiais bien de l'ACCRE.
</malife>

[Pearl]

Calimero a écrit:

J'ai démissionné de mon poste de salarié et j'ai créé ma société dans la foulée.

Ce qui fait que vous démarrez sans indemnités de chômage, or dans mon cas justement je veux éviter de faire une erreur qui me coûteraient les indemnités...

Vous semblez confirmer l'hypothèse de MOMO, ceci dit cela ne porte que sur l'exonération de charges. Il faut que j'éclaircisse la question du maintien des indemnités avec les Assedic.
Merci à vous deux.

[Calimero]

Je n'ai pas étudié la question des indemnités chômage en parallèle. Je t'avoue que je n'ai jamais été inscrit à l'ANPE, n'ayant jamais eu de creux de ma (courte) carrière.

Je doute par contre que les ASSEDIC auraient continué de me verser quelque chose dès lors que je me verserai une rémunération ?

[Pearl]

En fouillant un peu je suis tombé sur un document de 2008 :

Citation:

Le maintien partiel des allocations pendant la phase de démarrage Quelles sont les personnes concernées ? • Les créateurs ou repreneurs qui perçoivent l’allocation d’aide au retour à l’emploi. • Les personnes qui ont droit à l’ARE mais qui sont en cours de différés d’indemnisation ou de délai d'attente. • Entrent également dans cette catégorie, les personnes licenciées qui créent ou reprennent une entreprise pendant la période de préavis.

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FSituations%20particuli%E8res%2Fntc825.xml&chemin=%2Fntc%2Fntc825.xml&idPage=4db8d074ebcd40a860ffb47fa1b457ac

Donc je pourrais lancer les formalités dès le début de mon préavis... Je vais quand même demander confirmation aux ASSEDIC par téléphone (aujourd'hui c'est "l'accueil téléphonique est exceptionnellement fermé"...)

[Pearl]

J'ai enfin pu joindre les Assedic ce matin. Ils m'ont dit que je pouvais commencer les formalités de création de la société, mais que je ne devais pas commencer mon activité avant d'être inscrit.
Alors je me demande : qu'est-ce qui matérialise la date effective de début d'activité? La première facture émise, la première dépense engagée? Si c'est le cas, alors je peux très bien commencer une mission et ne créer de documents comptables que plus tard... Vous avez un avis sur la question ?

Merki...

[hmg]

Bonjour,

De mémoire, l'acceptation de l'ACCRE conditionne les aides ASSEDIC.

Pour la chronologie :
- inscription ASSEDIC
- rencontre conseiller en lui parlant du projet de création auquel vous pensez
- survol avec le conseiller des 2 solutions possibles de maintien des droits
- création de la structure
- demande ACCRE

NB : Vous ne pourrez jamais prouver aux assedic que vous n'avez pas commencé l'activité si vous avez créé votre stucture.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[blegoff]

Pearl a écrit:

J'ai enfin pu joindre les Assedic ce matin. Ils m'ont dit que je pouvais commencer les formalités de création de la société, mais que je ne devais pas commencer mon activité avant d'être inscrit. Alors je me demande : qu'est-ce qui matérialise la date effective de début d'activité? La première facture émise, la première dépense engagée? Si c'est le cas, alors je peux très bien commencer une mission et ne créer de documents comptables que plus tard... Vous avez un avis sur la question ? Merki...

ils ont faux.

j'ai commencé mon activité le 28 Avril

j'ai déposé mon dossier de creation de société environ 10 jours après avoir commencé à travailler chez mon client en respectant le délai impartis qui est d' un mois pour déposer son dossier de creation de société.

le dossier ACCRE si je me souviens bien peut etre deposer depuis peu jusqu'à un mois après la creation de société personnellement je l'ai déposé en même temps que la création de société.

Ce qui fait que l'on a 60 jours ( 30 jours création de société + 30 jours dépôt du dossier ACCRE) pour pouvoir déposer son dossier ACCRE.


à confirmer mais l'ayant vecu je peut t'assurer que tu peut commencer ton activité créer ta société par la suite et déposer le dossier ACCRE par la suite encore, tout en restant en règle.

apres i est vrai que j'avais passer l'entretien Assedic quelqueu jours avant mais celui la ne sert qu'a t'inscrire au assedic donc si tu commence ton activité que tu fait ton inscription assedic et apres ton dossier ACCRE je pense qu'il n'y aura pas de probleme.

[hmg]

Bonjour,

45 jours.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.