[billy]

Bonjour,

Mon siège social, et à priori fiscal (lieu où j'ai déclaré mes impôts sur le revenu) est situé chez mes parents, où je suis logé à titre gratuit. Comme j'effectue des missions de longue durée (+ ou - un an), je prends un logement qui me sert également de bureau, plutôt que de recourir à une chambre d'hôtel, à proximité des bureaux et datacenters du client. Etant donné que je ne recois qu'exceptionnellement un client, j'ai pris un bail à titre standard/personnel/non commercial. Je travaille physiquement aux 3 endroits : dans ce bureau/logement, chez le client (différents sites), et à mon siège social.

Je viens de recevoir mon avis d'imposition pour la taxe d'habitation + redevance audiovisuelle pour mon "pied à terre professionnel". J'ai contacté les impôts pour demander à ne pas payer la redevance audiovisuelle puisque je n'ai pas de télévision. Ils m'ont posé la question piège auxquelles j'ai du mal à répondre : quelle est ma résidence principale ? quel est l'usage, personnel ou professionnel, de mon "pied à terre professionnel" ? Selon ces derniers, ce dernier serait considéré comme une résidence secondaire à usage mixte (professionnel + personnel), et donc soumis à une taxe d'habitation supérieure. Il me semble qu'une résidence secondaire serait plutôt le lieu où je passe mes wes ou vacances ? Existe-t-il des définitions claires, précises et sans équivoque à ce sujet ?

Je suis en EI BNC réel simplifié.

Cdlt,

[patvs]

J'ai pas de réponse mais je suis super interressé par le sujet.
La taxe pro c'est une charge qui peut être relativement lourde selon les communes. Nous sommes très nombreux à n'avoir aucun local professionnel : on travaille toujours chez les clients, on ne recoit jamais de client chez nous et notre entreprise est domicilié à notre domicile privé (il faut bien qu'elle soit déclarée quelque part).
Dans ce contexte ca gave un peu beaucoup de se payer la taxe pro...

[billy]

A ce que j'ai compris (?) pour la TP, si tu déclares utiliser une partie de ton logement comme bureau, tu vas payer la TP dessus lorsque tu as - de 5 salariés. Sinon à partir de 5 salariés, c'est un % de la masse salariale. Effectivement, ça fait cher du m²... D'après les avis d'imposition reçus, il vaut mieux payer de la TH que de la TP.

[hmg]

Bonjour,

Je ne pense pas que le statut de commerçant ambulant soit applicable à tous (et il n'a pas que des avantages).
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[billy]

Bonjour,

Cela me semble plus ressembler à une situation de double résidence pour raison professionnelle qu'à un statut de commerçant ambulant.

Cdlt,

[billy]

J'ai envoyé un courrier en ce sens au CGI. Je vous tiendrai infomé de la réponse (si réponse il y a avant l'échéance du 15/12).

[hmg]

Bonjour,

Si c'est pro, il y a de la TP.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.