Le 27/11/08 à 14:02
cedhan Freelance

Inscrit le: 26 Nov 2008 Messages: 4
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| Auto entrepreneur dans la CEE |
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Bonjour,
Peut-on réaliser des missions de service dans la CEE avec le statut d'auto entrepreneur . La TVA ne sera pas facturée ?
Merci |
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Le 28/11/08 à 10:28
hmg Conseiller entreprise


Inscrit le: 09 Jan 2005 Messages: 12464
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| Auto entrepreneur dans la CEE |
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Bonjour,
Si vous êtes résident en France et travaillerez en France pour des clients étrangers : quand vous n'êtes pas assujetti à TVA, vous ne facturez pas la TVA (en auto-entreprise vous ne serez pas assujetti à TVA). _________________ Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 01/12/08 à 22:48
cedhan Freelance

Inscrit le: 26 Nov 2008 Messages: 4
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| Auto entrepreneur dans la CEE |
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Résident en France, je serais serais amené à travailler à l'étranger pour un client étranger dans la cadre de missions de courtes durées.
Travailler à l'étranger, n'apporte pas de contraintes juridique spéciales par rapport au statut d'auto entrepreneur ? |
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Le 02/12/08 à 01:04
mixomatose Membre


Inscrit le: 12 Fév 2008 Messages: 3017
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| Auto entrepreneur dans la CEE |
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Je crois qu'il ya un problème à considérer avec attention (comme pour le régime micro) : le fait que l'on ne déduit pas les frais rééls mais un pourcentage forfaitaire.
Si on a peu de frais, ce n'est pas un problème. Mais par contre si on se déplace à l'étranger, on peut avoir très vite beaucoup de frais, et c'est un problème, car si vous vous faites rembourser par votre client, cela entre dans votre CA, et donc crée des charges et des impots supplémentaires.
L'idéal c'est de pouvoir faire payer les frais de déplacement par votre client directement. |
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