EI et activité salariée - Questions sur la création
Bonjour,
Je suis actuellement cadre salarié, et j'ai l'opportunité de faire quelques prestations de conseil (sur mes jours de RTT ou en congé sans solde), ce qui me permet un complément de revenu et prépare mon avenir car j'envisage à terme de ne faire que ça (conseil).
J'ai parcouru les sites de l'APCE, du RSI, le forum, des guides, rassemblé beaucoup d'information, mais il me reste quelques questions. Pourriez vous m'aider ? Je pense que les réponses en aideront plus d'un car il semble que je ne sois pas le seul dans cette situation.
1. Je pense constituer une EI, car peu de risques liés à mon activité, et un CA inférieur à 27 000 € me permettra une franchise de TVA. Au vu du CA envsiagé, je pense prendre le régime de la microentreprise pour la simplicité que ça apporte. J'ai cru comprendre que le prélèvement forfaitaire fiscal permettait d'être exonéré de taxe pro. Pensez vous que tout cela soit la bonne solution ?
2. Du fait de mon activité salariée, j'ai cru comprendre que je serai dispensé de payer les cotisations maladies et vieillesses, qui sont les plus lourdes. Mais j'ai cru comprendre aussi qu'il fallait pour cela ne pas gagner plus de XXX euros par an en tant que salarié. Je ne suis pas sur de ce point. Pouvez vous m'en dire plus ?
3. J'ai déjà fait une prestation en novembre, avant de déclarer la société au CFE de l'URSSAF. Si je le fais maintenant, j'imagine que je dois indiquer un démarrage de la société au 1er novembre par exemple. Ca ne pose pas de soucis de déclarer après avoir démarré ?
4. Puis je faire une facture avant d'avoir le SIRET mais en ayant fait la délcaration au CFE, en mettant par exemple "Société en formation" ?
5. Si ce premier client ne me paie qu'en janvier 2009, je n'aurai donc aucun revenu en 2008. Or en BNC il semble que le revenu est affecté sur l'année de la perception de la facture, et non pas de la prestation. Vous me confirmez ?
6. Si je n'ai pas de revenu en 2008 mais que j'ai créé la société en 2008, j'aurais des taxes forfaitaires à payer, sans possibilité de les récupérer ? Je pense au RSI et à la Taxe Professionnelle.
7. La gestion des frais (principalement de déplacement lors des missions) :
- si je les refacture au réel au client, font ils parti de mon revenu/bénéfice qui sert de base de calcul pour les cotisations et l'impôt ?
- si je les inclu dans la facture en indiquant "Forfait déplacement", est ce que ça change quelque chose la réponse que vous me donnerez sur le premier point sera également applicable ?
8. Au bout de combien de temps après déclaration CFE on obtient le SIRET en gros ?
9. Que penser du logiciel CREASTART ?
Merci d'avance pour votre aide.
Matz
Le 04 Déc 2008 04:56
hmg Conseiller entreprise Grand Maître
Inscrit le: 09 Jan 2005 Messages: 10313
EI et activité salariée - Questions sur la création
Bonjour,
> 1. Je pense constituer une EI, car peu de risques liés à mon activité, et
> un CA inférieur à 27 000 € me permettra une franchise de TVA. Au vu
> du CA envsiagé, je pense prendre le régime de la microentreprise pour
> la simplicité que ça apporte. J'ai cru comprendre que le prélèvement
> forfaitaire fiscal permettait d'être exonéré de taxe pro. Pensez vous
> que tout cela soit la bonne solution ?
Si vous avez peu de frais, oui.
Renseignez vous sur le régime "auto entrepreneur".
> 2. Du fait de mon activité salariée, j'ai cru comprendre que je serai
> dispensé de payer les cotisations maladies et vieillesses, qui sont les
> plus lourdes. Mais j'ai cru comprendre aussi qu'il fallait pour cela ne
> pas gagner plus de XXX euros par an en tant que salarié. Je ne suis
> pas sur de ce point. Pouvez vous m'en dire plus ?
Vous devrez payer vos cotisations sociales. Plus d'infos dans la partie articles du site (cumul activité).
Nouveau : Dans l'auto entreprise, vous payer en charges sociales un pourcentage du CA (sans minimums).
> 3. J'ai déjà fait une prestation en novembre, avant de déclarer la
> société au CFE de l'URSSAF. Si je le fais maintenant, j'imagine que
> je dois indiquer un démarrage de la société au 1er novembre par
> exemple. Ca ne pose pas de soucis de déclarer après avoir démarré ?
Vous devez bien régulariser la situation.
Quand serez vous payé ? La limite de 27000 est sur 12 mois. Sur 2 mois, c'est 27000/12x2 = 4500 euros de limite.
> 4. Puis je faire une facture avant d'avoir le SIRET mais en ayant fait la
> délcaration au CFE, en mettant par exemple "Société en formation" ?
Oui.
> 5. Si ce premier client ne me paie qu'en janvier 2009, je n'aurai donc
> aucun revenu en 2008. Or en BNC il semble que le revenu est affecté
> sur l'année de la perception de la facture, et non pas de la prestation.
> Vous me confirmez ?
Oui.
> 6. Si je n'ai pas de revenu en 2008 mais que j'ai créé la société en
> 2008, j'aurais des taxes forfaitaires à payer, sans possibilité de les
> récupérer ? Je pense au RSI et à la Taxe Professionnelle.
La TP sera due en 2009 et vous pourriez avoiir un peu plus de charges sociales.
> 7. La gestion des frais (principalement de déplacement lors des
> missions) :
> - si je les refacture au réel au client, font ils parti de mon
> revenu/bénéfice qui sert de base de calcul pour les cotisations et
> l'impôt ?
Oui.
> - si je les inclu dans la facture en indiquant "Forfait déplacement", est
> ce que ça change quelque chose la réponse que vous me donnerez sur
> le premier point sera également applicable ?
Oui.
> 8. Au bout de combien de temps après déclaration CFE on obtient le
> SIRET en gros ?
EI et activité salariée - Questions sur la création
Je vous remercie de vos réponses.
Compte tenu de vos réponses je pense que je ne vais créer la société qu'en 2009 :
- je gagnerai un an pour la TP
- le statut d'autoentrepreneur parait intéressant, mais applicable à partir du 1er janvier 2009 (même si on peut y souscrire ensuite si la société est déjà constituée en 2008)
- ce seul client de 2008 ne me paiera pas avant janvier, donc CA = 0 pour 2008 : ça fait beaucoup de papier et de démarche et de frais pour un CA nul la première année, autant tout faire en 2009
Ca me laisse le temps de mieux calculer et murir mon projet. Pour être en règle avec les administrations, je vais donc offrir la prestation que j'ai faite, ça sera plus clair. Il n'y avait pas grand chose, et ça sera sans doute un client qui me donnera du business pour 2009 !
Ca me donne décembre pour réfléchir et je ferai les démarches en 2009.
Une question tout de même : j'ai eu quelques frais pour ce qui est maintenant du "bénévolat". Même si une société ne peut pas payer un particulier, j'imagine qu'elle peut lui rembourser des frais qu'il aurait avancé pour elle ? J'ai les justificatifs. Ont ils la possibilité comptable et légale de le faire ?
Merci encore pour votre aide précieuse !
Mat
Le 05 Déc 2008 10:14
hmg Conseiller entreprise Grand Maître
Inscrit le: 09 Jan 2005 Messages: 10313
EI et activité salariée - Questions sur la création
Bonjour,
Des frais peuvent être remboursés sur justificatifs (gardez des copies). _________________ Cordialement,
Favoris
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La comptabilité, la gestion, les obligations légales
Le 03 Déc 2008 22:33
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