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TVA Luxembourg



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MessageLe 05 Déc 2008 04:03

ecoureux
Freelance nouveau
nouveau


Inscrit le: 24 Fév 2008
Messages: 1

 TVA Luxembourg

Bonjour,
J'ai ma SARL en France, je vais effectuer une prestation au Luxembourg pour une durée X, doit-je ajouter la TVA à ma prestation alors qu'elle est faite au Luxembourg?

Merci beaucoup
 
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MessageLe 05 Déc 2008 11:49

mixomatose
Membre Grand Maître
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 1707

 TVA Luxembourg

Non, si votre client est assujetti à la TVA. Vous facturez sans TVA, en faisant figurer son N° de TVA intracommunautaire sur la facture et avec la mention :
"exonération de TVA en vertu de l'article 259B du CGI"
 
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