Bonjour,
J'ai ma SARL en France, je vais effectuer une prestation au Luxembourg pour une durée X, doit-je ajouter la TVA à ma prestation alors qu'elle est faite au Luxembourg?
Merci beaucoup
Le 05 Déc 2008 11:49
mixomatose Membre Grand Maître
Inscrit le: 12 Fév 2008 Messages: 1707
TVA Luxembourg
Non, si votre client est assujetti à la TVA. Vous facturez sans TVA, en faisant figurer son N° de TVA intracommunautaire sur la facture et avec la mention :
"exonération de TVA en vertu de l'article 259B du CGI"