[khaled_ao]

Bonjour,
j'ai deux questions:
1/ J'ai créé une EURL option IS dans le domaine de la prestation de services informatiques au cours de l'année 2008, le 19 mai 2008 plus exactement.
Afin d'anticiper mes calculs prévisionnels, j'aurai aimé savoir comment doivent se calculer les proratas suivants :
- le prorata annuel du plafond SS pour le calcul des cotisations (en jours par trentiemes? en mois?)
- le prorata annuel relatif au seuil du taux IS à 15% (prorata des 38120€ de bénéfices) idem prorata en jours? en mois?
2/ est il possible de provisionner les charges sociales de l'année N (qui seront à payer à N+2) afin de ne pas à avoir à payer trop d'IS?
Merci pour vos réponses.
cdlt

[hmg]

Bonjour,

Urssaf : Quelles cotisations URSSAF sont concernées par la tranche A en TNS ?

38120 : Prorata théoriquement en jours.

Provision : Il y a deux écoles (les cotisations sociales doivent être payées par la société). Soit provision par assimilation aux EI BIC qui sont en créances-dettes, soit pas de provision (toute provision serait considérée comme un brut à déclarer). Cela n'a d'impact que lors de grosses modifications de cotisations (augmentations ou baisses prévues), car elles finissent toujours par être régularisées les années suivantes.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.