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Exonération des charges sociales les deux première année

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MessageLe 27/01/06 à 20:50

Invité






 Exonération des charges sociales les deux première année

Bonjours,

Merci de toutes ces informations.

Moi je me suis inscrit en Consultant independant ( Developpeur d'application informatique ).
Je me suis donc immatriculé à l'URSSAF (pas à la chambre des métiers ou du commerce).

Mes questions sont les suivantes :
- Comment puis je faire pour obtenir l'exonération des charges pour les 2 premières années sachant que j'ai déjà mon SIRET?

- Ou est ce que je peux trouver le dossier ACCRE ?

Merci de votre réponse.
MessageLe 04/02/06 à 15:59

debhi
Freelance
nouveau


Inscrit le: 04 Fév 2006
Messages: 2

 Exonération des charges sociales les deux première année

tu peux trouver se dossier a la ddte
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MessageLe 07/02/06 à 21:15

rti993
Conseiller entreprise
discret


Inscrit le: 30 Jan 2006
Messages: 15
Localisation: Paris-Suresnes

 Exonération des charges sociales les deux première année

Le dispositif d'aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE) permet une exonération d'une partie des charges sociales pendant 1 an (et non deux).

Toutefois, la demande du créateur/repreneur doit être antérieure à l'immatriculation de la société ou à l'inscription en tant que travailleur indépendant.

Pour cette raison, je crains que votre demande ne soit rejetée par la DDTE dont vous dépendez.

Sincères salutations
_________________
R. TIMSIT
Expert comptable
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MessageLe 19/04/08 à 18:34

aequalis_desca

nouveau


Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 8

 exoneration des charges sociale

bonjour a tous, pour etre exoneré des charges sociale pdt 1an il faut faire une demande au près de la ddtp si vous ete ds oise c'esy beauvais. mais il faut faire la demande avant de créer sont entreprise sinon c'est tro tard il n'accepte pas.
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MessageLe 19/04/08 à 20:28

ssii
Freelance
impliqué


Inscrit le: 24 Aoû 2007
Messages: 769

 Re: exoneration des charges sociale

a écrit:
bonjour a tous, pour etre exoneré des charges sociale pdt 1an il faut faire une demande au près de la ddtp si vous ete ds oise c'esy beauvais. mais il faut faire la demande avant de créer sont entreprise sinon c'est tro tard il n'accepte pas.


C'est l'homme invisible Shocked Shocked Very Happy Very Happy
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MessageLe 20/04/08 à 00:12

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 Exonération des charges sociales les deux première année

Bonjour,

Depuis le 1er décembre 2007, la demande d'accre se fait normalement au CFE dans les 45 jours de la création.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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