Le 27/01/06 à 20:50
Invité
|
| Exonération des charges sociales les deux première année |
|
|
Bonjours,
Merci de toutes ces informations.
Moi je me suis inscrit en Consultant independant ( Developpeur d'application informatique ).
Je me suis donc immatriculé à l'URSSAF (pas à la chambre des métiers ou du commerce).
Mes questions sont les suivantes :
- Comment puis je faire pour obtenir l'exonération des charges pour les 2 premières années sachant que j'ai déjà mon SIRET?
- Ou est ce que je peux trouver le dossier ACCRE ?
Merci de votre réponse. |
|
|
| |
 |
Le 04/02/06 à 15:59
debhi Freelance

Inscrit le: 04 Fév 2006 Messages: 2
|
| Exonération des charges sociales les deux première année |
|
|
| tu peux trouver se dossier a la ddte |
|
|
| |
 |
Le 07/02/06 à 21:15
rti993 Conseiller entreprise

Inscrit le: 30 Jan 2006 Messages: 15 Localisation: Paris-Suresnes
|
| Exonération des charges sociales les deux première année |
|
|
Le dispositif d'aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE) permet une exonération d'une partie des charges sociales pendant 1 an (et non deux).
Toutefois, la demande du créateur/repreneur doit être antérieure à l'immatriculation de la société ou à l'inscription en tant que travailleur indépendant.
Pour cette raison, je crains que votre demande ne soit rejetée par la DDTE dont vous dépendez.
Sincères salutations _________________ R. TIMSIT
Expert comptable |
|
|
| |
 |
Le 19/04/08 à 18:34
aequalis_desca

Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 8
|
| exoneration des charges sociale |
|
|
| bonjour a tous, pour etre exoneré des charges sociale pdt 1an il faut faire une demande au près de la ddtp si vous ete ds oise c'esy beauvais. mais il faut faire la demande avant de créer sont entreprise sinon c'est tro tard il n'accepte pas. |
|
|
| |
 |
Le 19/04/08 à 20:28
ssii Freelance

Inscrit le: 24 Aoû 2007 Messages: 769
|
| Re: exoneration des charges sociale |
|
|
| a écrit: | | bonjour a tous, pour etre exoneré des charges sociale pdt 1an il faut faire une demande au près de la ddtp si vous ete ds oise c'esy beauvais. mais il faut faire la demande avant de créer sont entreprise sinon c'est tro tard il n'accepte pas. |
C'est l'homme invisible  |
|
|
| |
 |
Le 20/04/08 à 00:12
hmg Conseiller entreprise


Inscrit le: 09 Jan 2005 Messages: 12464
|
| Exonération des charges sociales les deux première année |
|
|
Bonjour,
Depuis le 1er décembre 2007, la demande d'accre se fait normalement au CFE dans les 45 jours de la création. _________________ Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
|
|
| |
 |