[kem]

Tcharli a écrit:

ACCRE = Aide aux Chômeurs Créateurs d'Entreprise Donc si allocations ASSEDIC => régime général de la Sécu. Du moins pendant la première année (durée de l'ACCRE). Au terme de cette année, il n'est pas inutile de se rappeler aux bons souvenirs de la caisse du RSI chez qui on s'était "préinscrit" au CFE. Le faire rapidement, car le RSI, à ma connaissance, ne fait pas de quartier et n'oubliera pas de faire payer un arriéré de cotisations sur les x mois où on a naïvement cru qu'on était encore à la Sécu (et qu'on n'avait aucun frais de santé à se faire rembourser ...). Donc, a priori, pour les lunettes, la Sécu paiera son chouïa puis "télétransmettra" à la mutuelle. Ne pas oublier d'envoyer (donc dans un an) à votre mutuelle une copie de votre future ... attestation VITALE ... du RSI. Bonne chance pour votre activité. PRS COURTAGE Prévoyance Retraite Santé Courtage en assurances de personnes ORIAS n° 07 005 467 (3w.orias.fr) contact@prs-courtage.com

Je ne vois toujours pas le rapport entre l'ACCRE (qui est une aide de l'URSSAF, comme je l'ai dit plus haut) et la sécu (qui est la sécu, comme dirait Lapalisse).
Bref je veux bien croire ce discours sur parole, mais j'ai déjà indiqué plus haut que le lien entre URSSAF et CPAM me parraît plus que lointain.

[Tcharli]

Calimero a écrit:

ASSEDIC et ACCRE sont deux choses différentes, hein.

Bien évidemment. Je ne confonds pas le POLE EMPLOI et la DDTEFP.
Je parle par expérience personnelle: c'était mon cas.

[Tcharli]

CITATION :
Depuis le 1er décembre 2007, le dossier de demande de l’Accre n’aura plus à être déposé à la DDTEFP mais auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

Erreur de ma part, excusez-moi. (A l'époque, je bénéficiais de l'ancien régime par la DDTEFP).

[Calimero]

Effectivement, exit la DDTE (quoique, ils interviennent peut-être encore pour les chèques conseils).
Et il n'est pas ou plus forcément nécessaire d'être inscrit à l'ANPE ou autre pour bénéficier de l'ACCRE.


Puis même en bénéficiant de l'ACCRE, tu peux avoir à cotiser aux organismes sociaux (rémunération > plafond), donc ca me semble assez normal que ce soit le RSI qui entre en compte et non la CPAM (même si t'as des droits pour X mois au moins encore).

J'ai appelé la RAM ce matin, pour quelques points administratifs. Quand j'ai dit que je bénéficiais de l'ACCRE on m'a pas raccroché au nez. Un bon point

[Tcharli]

Ci-dessous une réponse qui m'a été faite le 15/12/2008 sur le site de la CPAM 3w.ameli.fr:

<<Depuis le 1er janvier 2007, les bénéficiaires de l'ACCRE sont affiliés en fonction de leur activité au sein de la société.

S'ils sont salariés : ils sont affiliés au régime général et bénéficient des indemnités journalières en cette qualité.

S'ils sont non salariés : Ils sont affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants) et ne peuvent prétendre qu'aux prestations versées par ce régime

Votre Conseiller d'Assurance Maladie.>>

J'avais d'abord cru que c'était une erreur car c'est à l'opposé de ce que j'avais connu personnellement dans l'ancien (récent) régime. Bon ........

[Calimero]

La question se pose peut-être pour les salariés créateurs/repreneurs d'entreprise qui bénéficient d'un régime d'exonération très proche (pareil, en fait, si j'ai bien lu). Situation mixte. Bon courage à eux !

Bon, la RAM m'a rappelé. Bénéficiaire ACCRE (je leur ai envoyé la copie du courrier de l'URSSAF mais ils ont pas encore traiter), ils vont même faire sauter l'appel de cotisations 2009 (750€) jusqu'à la première déclaration de revenus.

Bon, je devrai normalement quand même des cotisations car je dépasserai probablement (j'espère !) le seuil d'exonération, mais ils ne feront a priori pas d'appel de cotisations du tout sur la première année.

[Tcharli]

Calimero a écrit:

La question se pose peut-être pour les salariés créateurs/repreneurs d'entreprise qui bénéficient d'un régime d'exonération très proche (pareil, en fait, si j'ai bien lu). Situation mixte. Bon courage à eux !

Ils ont dit simplification ?
Par acquis de conscience, je viens de poser une question écrite sur le site du RSI. A suivre.

[hmg]

Bonjour,

Calimero : Les chèques conseils n'existent normalement plus. Ils sont remplacés par des structures labellisées.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[kem]

hmg a écrit:

Bonjour, Calimero : Les chèques conseils n'existent normalement plus. Ils sont remplacés par des structures labellisées.

Je confirme.
Jai appellé la DDTE il y'a deux semaines, qui m'ont renvoyé vers la CCI, qui m'a annoncé que je n'aurais pas de chèques conseils car ils n'existent plus !

Dernière édition par kem le 14/01/09 à 21:27; édité 1 fois

[Calimero]

Ah c'est pour ca que les recherches sur google/apce/... à leur sujet donnaient des résultats de plus en plus flous !