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exonération de la taxe professionnelle

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MessageLe 15/01/09 à 00:25

tran ba
Freelance
nouveau


Inscrit le: 15 Jan 2009
Messages: 1

 exonération de la taxe professionnelle

Est il exact qu'une entreprise dont le CA est inferieur à 61000€ pour les prestataires de services et 152 500 pour les autres, on ne tient plus compte de la valeur locative des EBM ( biens d'éqiipement ) ce qui ramene la TP à pratiquement nulle. Pour ceux dont Le CA est supérieur , un abattement forfaitaire de 3800€ sur la base est appliquée ?
Cette exonération sur quelle année est elle applicable ?
exemple , si le CA de mon année 2008 est inférieure à 152 500 suis je exonéré de la taxe de 2008 ? ou seulement sur la taxe de 2010 ?

Par ailleurs si mon CA est supér à ce chiffre , benéficierais je de l'abattement de 3800 sur la valeur locative ?
Pourrais je cumuler cette mesure avec l'abattement de 50% de la 2eme année de la création d'activité ?
Merci de votre réponse
line
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MessageLe 16/01/09 à 03:34

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11922

 exonération de la taxe professionnelle

Bonjour,

BIC ou BNC ?
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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MessageLe 25/01/09 à 15:18

gunsman76
Freelance
discret


Inscrit le: 09 Déc 2008
Messages: 16

 exonération de la taxe professionnelle

Bonjour Hmg, la réponse m'interesse aussi, je serais en BIC régime micro entreprise.

Cordialement
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MessageLe 25/01/09 à 17:13

CORNEC
Conseiller entreprise
impliqué


Inscrit le: 26 Sep 2007
Messages: 326

 exonération de la taxe professionnelle

si vous etes en bic, effectivement vos immobilisations non passibles d'une taxe fonciere ne seront pas assujetti à taxe professionnelle si vous ne depassez pas certains seuils de chiffre d'affaire
vous serez donc impose à la taxe professionnelle au minimum

si vous etes en bnc, la base de la taxe professionnelle est 10% des recettes TTC encaissées

pas d'abattement de 3800 euros ?
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Cordialement
C.C.
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MessageLe 25/01/09 à 17:21

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3480

 exonération de la taxe professionnelle

6% des recettes plutôt, en BNC, non ?
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MessageLe 25/01/09 à 17:28

CORNEC
Conseiller entreprise
impliqué


Inscrit le: 26 Sep 2007
Messages: 326

 exonération de la taxe professionnelle

exact

c'est 6%
autant pour moi
dans la precipitation

de toute maniere c'est un poucentage des recettes TTC
les immobilisations n'ont donc aucune influence
_________________
Cordialement
C.C.
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MessageLe 25/01/09 à 17:32

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3480

 exonération de la taxe professionnelle

Ouaip. 6 ou 10%, ca fait mal en tout cas. Twisted Evil
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MessageLe 27/01/09 à 19:23

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11922

 exonération de la taxe professionnelle

Bonjour,

La base est de 6%.

Ensuite les taux de la commune s'appliquent à cette base.
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Cordialement,

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MessageLe 28/01/09 à 08:45

CORNEC
Conseiller entreprise
impliqué


Inscrit le: 26 Sep 2007
Messages: 326

 exonération de la taxe professionnelle

deja precise plus haut
_________________
Cordialement
C.C.
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