 Le 30/01/06 à 11:36
danyboy
Membre
Inscrit le: 03 Jan 2006
Messages: 3
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| Note d'honoraire |
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Bonjour,
J'aurais souhaité avoir quelques informations concernant la note d'honoraires :
1) peut-on en faire une ss démarche administrative (inscription registre du commerce, maison des artistes, etc.).
2) est-ce imposable (sachant que je suis salarié à côté & que la somme s'eleverait à 1500€) ?
3) quels sont les travers possibles ?
Merci par avance ! |
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Le 30/01/06 à 15:50
rti993
Conseiller entreprise
Inscrit le: 30 Jan 2006
Messages: 15
Localisation: Paris-Suresnes
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| Re: Note d'honoraire |
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| Citation: | Bonjour,
J'aurais souhaité avoir quelques informations concernant la note d'honoraires :
1) peut-on en faire une ss démarche administrative (inscription registre du commerce, maison des artistes, etc.). |
Cela semble difficile
| Citation: | | 2) est-ce imposable (sachant que je suis salarié à côté & que la somme s'eleverait à 1500€) ? |
Oui. Vos entreprises clientes sont par ailleurs tenues d'effectuer une déclaration particulière (DAS2) qui permet à l'administration fiscale d'effectuer les recoupements nécessaires
| danyboy a écrit: | | 3) quels sont les travers possibles ? |
Précisez votre question
_________________
R. TIMSIT
Expert comptable |
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Le 30/01/06 à 17:12
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464
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| Note d'honoraire |
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Bonjour,
> J'aurais souhaité avoir quelques informations concernant la note
> d'honoraires :
Les termes "note d'honoraire", "mémoire", "note", "prestation" (...) qui sont utilisés en haut d'un document servant à obtenir la rémunération d'une activité sont de fait des synonymes de "facture".
Vous devez donc être immatriculé pour en faire.
La limite que vous citez est une légende urbaine. Il n'existe pas de limite en dessous de laquelle il ne faut pas être déclaré ou déclaré.
Pour ce qui est de la Maison des Artistes, c'est votre client qui déclare et paye directement (jusqu'à un certain montant c'est le système du précompte, au dessus votre activité devient "en compte" et c'est vous qui déclarez).
De votre côté, il faudra déclarer aux impôts le revenu.
Comme indiqué par rti993 et dans d'autres messages, votre client devra faire une déclaration DAS2 pour déclarer les montants qui vous auront été versés (sous peine d'avoir une amende égale à la moitié des sommes non notées et de voir la déductibilité de ces sommes refusées). Par recoupement, vous pouvez donc être redressé si vous ne déclarez rien.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr |
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