[secretaireperso]

bonjour à tous...
Un ami depuis 2003 distribue un quotidien tous les jours dans son village.
Fin d'année 2008, la CAF s'interroge sur son dossier différent de celui des impôts et pour cause, les impôts l'ont enregistré en micro entreprise sans que ce monsieur n'ait rien demandé ni signé (puisqu'il est rémunéré par l'entreprise de distribution).
Effectivement, passé un certain montant de revenus, je suppose qu'un statut est nécessaire mais les impôts ont ils le droit de choisir le statut a sa place? Comment est ce possible que les impôts aient affilié ce monsieur à la chambre des commerces?
Que pouvons nous faire?
Merci de me repondre vite.

[Calimero]

Vue la description, y a pas que la CAF qui s'interroge.

Quelle était la relation contractuelle entre ton ami et l'entreprise distribution ?
Salariat ? Sous-traitant/prestataire ?

[hmg]

Bonjour,

Où votre ami a déclaré ces revenus les années précédentes ?
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[secretaireperso]

bonjour,
La personne que j'aide a effectivement signé un contrat de vendeur, colporteur de presse. Il perçoit des commisions sur le pourcentage total des ventes. Le comettant est chargé de payer les cotisations urssaf etc...en déduisant tout ça de son compte.
Ce monsieur travaille a plein temps en plus de ces deux heures de distribution par jour. Donc il déclare depuis 2003 sur ces impots sur le revenu ses revenus courants d'imprimeur et dans autres revenus ceux de sa distribution de quotidien.
La CAF récement l'a interpellé en lui signifiant que ses déclarations ne correspondaient pas avec celles des impôts et qu'il n'avait pas averti être en micro entreprise. Or, il n'a jamais déclaré son activité en tant que micro, puisque il a un contrat avec la socièté de distribution. Les impôts l'ont quand même inscrit à la chambre des commerces.
Il en parle à sa socièté qui lui répond que les Impôts n'ont rien compris. Les impôts ne répondent pas directement à ses questions, personne ne sait. On le renvoit au Conseil Supérieur des messageries de Presse. Qui répond que les impôts se trompent et la caf bloque ses allocations, demande des comptes et debloquera le dossier quand les impôts auront régularisé sa situation.
Ce n'est pas facile pour moi d'avoir toutes les infos d'un coup. Ce monsieur est père de famille nombreuse, il travaille plus 10h par jour non stop et n'a pas le temps de gérer ce problème.
cependant, je vous demande a tous de bien vouloir m'aider en m'indiquant les démarches à effectuer...
Merci de vos attentions.

[hmg]

Bonjour,

Dans quelle catégorie de revenus déclare-t-il ses revenus ?

A-t-il un document du commettant qui précise dans quel cadre il paie l'urssaf et autre cotisations ? A-t-il au moins un relevé de ces paiements ? A moins qu'il ait des paies ?

NB : S'il n'est pas salarié, il a une activité professionnelle qui devait bien être déclarée.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.