[kem]

Je prévois de faire l’acquisition d’un véhicule par la société dans quelques mois.

Pour cela, j’ai déjà procédé à une augmentation de capital de 10 000 €.



Questions :

1) puis-je réellement utiliser ces 10 000 € pour acheter un véhicule, ou bien suis-je limité par le fait que mon solde ne doit pas descendre en dessous de la moitié du capital, càd 5 000 € ? En effet j’ai cru lire ça quelque part…

2) quels seraient les impacts, d’un point de vue fiscal, de l’achat d’un véhicule ? Je crois que je ne serais pas soumis à la TVS du fait de l’exonération. Qu’est-il pour la taxe pro ? D’autres taxes/impots auxquels je n’aurais pas pensé ?

Je suis en EURL à l'IS.

D’avance merci,
Cordialement

[Calimero]

Comme d'habitude sur les questions de voitures: véhicule utilitaire ou véhicule de tourisme ?

[kem]

Calimero a écrit:

Comme d'habitude sur les questions de voitures: véhicule utilitaire ou véhicule de tourisme ?

Il s'agirait d'un véhicule de tourisme, d'occasion.

[hmg]

Bonjour,

Société ou EI ?

Quel type d'usage ? Nombre de KM total et pourcentage pro approximatif justifiable ?
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[Calimero]

EURL IS, apparemment.

[kem]

hmg a écrit:

Bonjour, Société ou EI ? Quel type d'usage ? Nombre de KM total et pourcentage pro approximatif justifiable ?

EURL IS.

Le nombre de km serait peu élevé (pas plus de 500/mois). Le pourcentage pro serait soit 50/50, soit 100% pro (je n'ai pas encore décidé si je gardais mon ancien véhicule perso).

[Calimero]

T'as regardé combien ca te ferait en remboursement d'IK, si achat à titre perso ?

[kem]

Calimero a écrit:

T'as regardé combien ca te ferait en remboursement d'IK, si achat à titre perso ?

En fait, ma question n'est pas de savoir si ce serait rentable (je fais ce même calcul en parallèle).

Je cherche plutôt à savoir :
- si je peux utiliser les 10 000 € de capital que j'ai mis la semaine dernière pour acheter un véhicule avec la société, sachant que mon compte en banque descendrais alors largement en dessous des 5000 € (moitié du capital), mais qu'il me resterait quand-même une réserve de court terme.
- si cela aurait une incidence d'un point de vue fiscal (TVS, taxe pro, ou autre que j'ignorerais).


PS: j'ai déjà compris que je ne pouvais amortir qu'un quart la première année, ce qui me ferait un supplément d'IS à hauteur de (10 000 / 4) * 15% environ. Mais à mon avis je ne ferais aucun bénéfice cette année, au contraire ça me ferait un déficit que je peux théoriquement reporter sur les prochaines années, et donc je ne paierais pas d'IS. A confirmer.

Dernière édition par kem le 02/02/09 à 18:52; édité 1 fois

[Calimero]

Précise voir la date de premier mise en circulation, la puissance fiscale et le cas échéant (juin 2004 et au-delà, je crois) les émissions moyennes de CO2/km. Ca permettra de calculer l'éventuelle TVTS.

[kem]

Calimero a écrit:

Précise voir la date de premier mise en circulation, la puissance fiscale et le cas échéant (juin 2004 et au-delà, je crois) les émissions moyennes de CO2/km. Ca permettra de calculer l'éventuelle TVTS.

Pour la TVS, je serais très largement en dessous du plafond donc y'a pas de soucis.
Et pour la taxe pro : celle-ci dépend bien des immobilisations non ? Donc je rsique de payer plus de taxe pro ?