[hmg]

Bonjour,

Le modèle de l'agessa (la note donnée par l'auteur répond à ce modèle) :
3w.agessa.fr/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Facturenotededroitsdauteur.pdf

Déclaration à déposer en fin de période pour payer ces droits :
3w.agessa.fr/telechargement/ficTelecharge_1/diffuseurs/BordereauDeclaratifNB.pdf
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.