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Retard paiement TVA acompte décembre


Retard paiement TVA acompte décembre
MessageLe 02/02/09 à 18:37

Mattthieu
Freelance
impliqué


Inscrit le: 12 Aoû 2007
Messages: 720

 Retard paiement TVA acompte décembre

Bonjour,

voici mon problème:
Suite à un retard dans ma comptabilité j'ai posté mon acompte de décembre (3000€) avec 10 jours de retard. 2008 était ma 1ère année d'activité, les 3000€ correspondant à un peu plus de 80% de la TVA due pour le dernier trimestre.

Je reçois aujourd'hui un avis de mise en recouvrement d'un montant de 12€ correspondant aux intérêts de retard (CGI Art. 1727) à payer sous 30 jours. Soit.

Mais ce qui m'effraie c'est le verso de l'avis de recouvrement:
Citation:
Vous n'avez pas acquitté dans les délais blablabla vous encourez l'application de la majoration de 10% prévue par l'article 1784 du code général des impôts etc soit un montant de 300€ etc
A compter de la réception de ce document vous disposez d'un délais de 30 jours pour présenter vos observations éventuelles. A l'expiration de ce délai cette majoration sera authentifiée par voie d'avis de mise en recouvrement.


Si je comprends bien, je dois payer 12€ maintenant et je me prendrai systématiquement une amende de 300€ dans un mois?

Impossible d'avoir mon centre des impôts par téléphone aujourd'hui, je recommencerai demain.

Pensez-vous que je puisse miser sur la clémence des impôts sur ce coup-là?

Et le cas échéant, comment comptabiliser intérêts de retard et majoration (je suis en BNC) ? C'est une charge déductible (on sait jamais) ?

Merci!
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MessageLe 02/02/09 à 20:29

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 16503

 Retard paiement TVA acompte décembre

Bonjour,

Intérêts et majorations ne sont pas déductibles.

Vous pouvez écrire une lettreavec une copie de l'avis en précisant que c'est la première fois que cela vous arrive et vous demandez en conséquence la clémence de l'administration.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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MessageLe 02/02/09 à 21:50

Mattthieu
Freelance
impliqué


Inscrit le: 12 Aoû 2007
Messages: 720

 Retard paiement TVA acompte décembre

Merci hmg,
croisons les doigts pour que le courrier fonctionne...
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