[hmg]

Bonjour,

Au niveau du fisc, il faudra justfifier la provenance des sommes que vous récupérerez après. Vous risquez aussi d'être retaxé sur ces sommes à l'arrivée en France.

Un tel montage coûte énormément. Il ne coûte pas seulement les années où vous gagnez de l'argent, il coùute tant qu'il existe.

Le régime salarié en France est ien plus couteux qu'un régime TNS maitrisé.

Rappel (entre 12k et 90k de rémunération):
Pour 100 net, un salarié coute +/- 185 (donc 85%de charges sociales).
Pour 100 net, un commerçant coute +/- 145.
Pour 100 net, un libéral coûte +/- 135.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[daeranmoth]

Bonjour et merci pour vos reponses.

Cependant, je ne compte pas rapatrier l'argent de la societe basée a gibraltar en france.
Je compte declarer mon revenu de salarié (de la filiale UK) en france et etre imposé sur celui ci et payer l'impot sur le revenu.

Ou pourrais se situer le moindre probleme fiscal dans ce cas ?


Par rapport a la voiture de fonction qui appartient donc a la societe basée à gibraltar, vous voulez dire que si elle est considérée comme un avantage en nature, je devrais etre imposé dessus en l incluant dans mes revenus ?

merci pour vos reponses pertinente.

[Calimero]

daeranmoth a écrit:

Cependant, je ne compte pas rapatrier l'argent de la societe basée a gibraltar en france. Je compte declarer mon revenu de salarié (de la filiale UK) en france et etre imposé sur celui ci et payer l'impot sur le revenu. Ou pourrais se situer le moindre probleme fiscal dans ce cas ?

Certes, pour l'IRPP.

Mais il faut aussi vérifier l'imposition de la société. J'imagine que l'IS serait due par la société étranger pour l'activité en france ? Peut-être également de la taxe pro ?

Sinon, comme dit plus haut, le problème n'est pas que fiscal mais aussi social. Si tu es salarié en France de la société étrangère, il faudra payer en France des cotisations patronales. Et comme le rappelle HMG, les cotisations salariales sont sensiblement plus élevées que les cotisations TNS.

daeranmoth a écrit:

Par rapport a la voiture de fonction qui appartient donc a la societe basée à gibraltar, vous voulez dire que si elle est considérée comme un avantage en nature, je devrais etre imposé dessus en l incluant dans mes revenus ?

La part perso de l'utilisation serait effectivement à réintégrer.

[hmg]

Bonjour,

Vous ne rapatrirez jamais l'argent de Gibraltar ?

La voiture et le loyer vous allez les payer par génération spontanée ?

Si vous pensez à 100% pouvoir utiliser en France de manière régulière une CB de cette société sans vous faire repérer, oubliez.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[daeranmoth]

Bonjour,

Pour vous repondre, je compte payer mon loyer avec mon salaire versé par la filiale anglaise de ma societe a gibraltar.
Ce salaire sera declaré et je payerai des impots sur le revenu dessus non ?

La CB du compte société sera utilisée pour acheter la voiture de fonction et tout ce qui est frais professionels. Je ne comprends pas votre terme "repérer".

En quoi serais ce une infraction ?

merci d'avance.

[hmg]

Bonjour,

Vous vivez en France, travaillez en France, générez des produits en France de clients français... A côté de cela, vous utilisez un montage alambiqué pour ne pas payer la totalité des impôts, taxes et charges sociales en France.

Et vous demandez en quoi vous seriez en infraction ?

Il ne vous vient pas à l'esprit que des dépenses régulières faites en CB sur un compte situé dans un paradis fiscal peut attirer l'attention de l'administration ?
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[PiwI]

Ce type de montage avec LTD en UK + holding Gibraltar ou ailleurs pose quelque pb à priori, cf. -> Lien externe :

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"Vous commençez à facturer vos clients ou votre société avec votre société anglaise. Pour vos clients, pas de soucis, une société anglaise c'est tout à fait crédible. Ce montage était la star des années 95-98 mais depuis les récentes conventions d'assistance fiscale entre la france et l'UK, ce montage pose désormais quelques soucis :

Votre société française ou votre client français se fait contrôler , le fisc voit une facture de 100 E vers l'UK, intrigué il fait une vérification sur la société anglaise grace aux conventions d'assistance fiscale intracommunautaires.
Il apprend alors que la société n'a aucun employé, est domiciliée à une boite aux lettres et que le CA Total est de 5 E (5 % de la facture) ?!!!
Le FISC français frétille : il requalifie votre facture comme non justifiée avec pénalités de retard, suppression des abatements fiscaux, etc ...

Sur ceux, l'URSAFF se réveille et reclame les charges sociales avec pénalités, etc ... "
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[iGin]

hmg a écrit:

Bonjour, Vous vivez en France, travaillez en France, générez des produits en France de clients français... A côté de cela, vous utilisez un montage alambiqué pour ne pas payer la totalité des impôts, taxes et charges sociales en France. Et vous demandez en quoi vous seriez en infraction ? Il ne vous vient pas à l'esprit que des dépenses régulières faites en CB sur un compte situé dans un paradis fiscal peut attirer l'attention de l'administration ?

Bonjour,
je rejoins la conversation en cours. J'ai eu la même idée que Daeranmoth et croyez moi HMG j'aimerais vraiment que vous arrivez à me convaincre mais j'avoue que je n'arrive pas, moi non plus, à saisir ou est le problème.

Si je reformule, ce n'est pas l'administration du côté anglais qui vous titille mais uniquement le côté français. Hors sur le papier nous avons :

Point 1 - une entreprise (A) d'origine anglaise qui ouvre une branche française.

Point 2 - (A) a un employé (B) de nationalité française qui travaille depuis la France pour des clienst français et parfois étrangers. Il est parfois en déplacement mais est la majorité de l'année localisé en France.
Il a des fiches de payes françaises, consomme avec un compte en banque français, alimenté par son salaire versé en France par une entreprise localisée en France et est imposé en France comme n'importe quel salarié de France.

Point 3 - en plus du remboursement d'éventuels frais STRICTEMENT professionnels, (A) offre à (B) quelques avantages en nature (véhicule et/ou domicile de fonction, etc...)

Point 4 - petit info complémentaire totalement indépendant de (B) : le siège de (A) se trouve à Gibraltar.


Conclusion :

- en France du côté de (B) :
dans la vie de tous les jours ça se traduit par le salarié qui fais sa vie et ses courses avec une CB lambda de particulier.
Dans l'hypothése que Daeranmoth ne fait pas ses emplettes perso avec la CB de l'entreprise, je ne vois pas en quoi le Fisc français devrait s'exciter particulièrement sur ce cas.
Quant à sa voiture de fonction qui est un véhicule alloué par son entreprise, je ne vois pas non plus en quoi ce serait un cas exceptionnel.

- en France du côté de (A) :
l'entreprise est soumise au tralala habituel des charges et autres valse bien connu de l'administrite aigu qui sévit en France. Détail : le gérant est un salarié recruté par la maison mère et il se trouve que ce gérant salarié c'est (B) - ça n'a rien d'exceptionnel.

Franchement, je suis peut-être sur un petit nuage. Je l'admet sans probléme ce n'est pas mon fort mais je ne vois rien de douteux ici. Eclairez moi.

Cordialement