[daeranmoth]

Bonjour,

Je voudrais savoir si il etait possible de créer une societe avec maison mere a gibraltar et une filiale au royaume uni et de profiter de la loi anglaise permettant de reverser 90% du CA HT de la filiale vers la maison mere et d'etre imposer à 20% sur les 10% restant en angleterre.

A partir de la, travaillant pour un client en france, celui ci paye ma facturation mensuelle à la filiale au royaume uni dont je suis salarié.

A partir de la, je suis unique salarié de mon entreprise qui me verse un salaire correct soumis à l'IR et m'achette une voiture et un appartement de fonction en france.

voila les grandes lignes mais ces services sont proposés par un certain nombre de cabinets et je voudrais avoir vos avis eclairés.

merci d'avance.

[PiwI]

Au final, donc tu es salarié d'une société anglaise (qui t'appartient) avec un contrat de travail français ? fiche de paie française donc soumis à l'IR ect .. ?

Est-ce que c légal et qu'elles sont les risques ?

Toute les grosses boites du cac 40 font de l'offshore alors je me dis pourquoi pas nous mais la différence c que les grosses boites ont des commissaires aux comptes à leur botes, directeur financier qui sont d'ancien haut fonctionnaire du ministère des finances et ont toute une artillerie d'avocat ...

[hmg]

Bonjour,

La différence est que ces entreprises ont réellement du personnel qui travaille à l'étranger.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[PiwI]

Pas sûr qu'elles oont du personnel aux iles caimans ou à Gibraltar

[hmg]

Bonjour,

Si vous êtes une très grosse entreprise et que vous avez du personnel dans 5 ou 6 pays, il est moins couteux de les gérer par une plateforme proche ou dans le pays même. Ce n'est pas forcément les lieux que vous citez. Il était question plus haut d'une structure en Angleterre par exemple.

Puisque vous parlez de paradis fiscaux, il est vrai que certains grand groupe on des structures ou comptes là bas. Cependant, ce n'est pas pour rémunérer des personnes en France (chaque fois que cela arrive, les mouvements de fonds sont aujourd'hui repérés). Ces grandes entreprises peuvent avoir besoin de structures qui ne sont pas soumises aux mêmes législations. Cela ne veut pas dire pour autant que cela leur fait systématiquement gagner de l'argent.

Dans tous ces cas, ce n'est pas de l'improvisation. Le système est mit en place et surveillé pour éviter toute difficulté ultérieure. Le simple coût annuel de la maintenance et de la survie de ces structures dépasse largement ce que l'on peut rêver gagner en une vie de travail.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[Calimero]

J'ai souvenance d'un article à propos de Total, qui avait un certain nombre de ses cadres "français" qui bossaient avec des contrats Suisse.

[hmg]

Bonjour,

Je suis certain que la plus grosse capitalisation boursière de France aura la capacité en cas de problème avec les autorités de payer les amendes.

Une autre différence avec ces grands groupes :
- S'ils payent l'amende (qui concerne une infime partie de leur activité), cela se voit à peine dans leurs comptes.
- Si vous payez l'amende, "z'êtes mort".
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[Calimero]

Oui, puis leur capacité de négociation est pas tout à fait la même.

[daeranmoth]

Merci de vos reponses mais j'aimerais plus precisement savoir :

A quel niveau se situe l'infraction si il y en a une par rapport au fisc francais ?

Je ne vois pas en quoi c'est problematique :

1/ d'etre salarié d'une societe anglaise (elle meme filiale d'une sarl basée a gibraltar)
2/ de travailler pour un client francais
3/ de resider en france et de payer son impot sur le revenu en France

merci pour vos reponses.

[mixomatose]

Je ne crois pas qu'il y ait de problème fiscal en France au premier abord, ni en Angleterre puisque, comme salarié, vous échaperez à l'IR35.

Par contre, c'est complexe à gérer (en particulier cout de nominee director en UK et Gibraltar puisque vous n'y serez pas résident), et vous (votre société UK) allez devoir payer les cotisations patronales en France (voir le site URSSAF de Strasbourg qui gère les entreprises étrangères sans établissement fixe en France), ce qui entraine un surcout considérable.

De plus, l'appartement de fonction et la voiture seront considérés comme des avantages en nature.

Tout compte fait, je ne suis pas sur que vous serez bénéficiaire par rapport à un statut d'indépendant en EI ou en EURL. A mon avis il faut dépasser largement 150KEuros de résultat avec un faible coefficient famillial (célibataire) pour que cela commence à valloir la peine. Et il faudra rapatrier ce qui a été épargné pour pouvoir en profiter (à moins d'envisager de prendre sa retraite à l'étranger sous le soleil des tropiques).