[hmg]

Bonjour,

Cet élément est pour sa part déductible :
- déductible de l'IR (la partie non-déductilbe ne l'étant pas bien entendu)
- chargeable pour les cotisations sociales obligatoires
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[danybr]

Bonjour,

En clair et avec des chiffres (Je ne suis pas expert comptable lol).

Imaginons que mon EURL verse 3400€ dans l'année sur un contrat retraite madelin.

L'entreprise ne versera donc aucune cotisations sociale, ni Impôts sur les Sociétés sur cette somme.

Mais de mon coté sur ma déclaration de revenu, est ce qu'il y a quelque chose a déclaré ? si oui, à quel niveau ?

Merci de vos réponses

[Calimero]

danybr a écrit:

Imaginons que mon EURL verse 3400€ dans l'année sur un contrat retraite madelin. L'entreprise ne versera donc aucune cotisations sociale, ni Impôts sur les Sociétés sur cette somme.

La déductiblité Madelin (et il faut vérifier si tout est déductible ou si c'est uniquement partiellement déductible: voir avec ton assureur, ton contrat) n'est que fiscale.
Dans tous les cas, le montant des cotisations madelin sera soumis à cotisations sociales.

Au niveau fiscal par contre, la partie déductible sera ... déductible et donc non imposée.


Après, la façon dont ca va être géré techniquement, ca dépend si tu as décidé que la société paie les cotisations ou si tu paies toi-même ...

[Tcharli]

[quote="Calimero"]
La déductiblité Madelin (et il faut vérifier si tout est déductible ou si c'est uniquement partiellement déductible [quote]

L'aspect "partiellement déductible" concerne plutôt les régimes de prévoyance des TNS que la retraite. Notamment les garanties en cas de décès qui sont, au choix de l'assuré, en Madelin ou non. (1)

La partie incapacité de travail / invalidité de ces régimes est toujours en Madelin.

(1) Les assurés choisissent très rarement ( c'est très rarement l'intérêt de leur famille) de souscrire la partie décès en Madelin car en cas de ... décès justement, hors Madelin (cotisations non déductibles) : c'est un capital non imposable qui est versé (jusqu'à 152.500 € par bénéficiaire, pas de taxe à 20% sinon, il faut moduler la clause bénéficiaire ... avant le décès bien sûr). Si la partie décès est souscrite en Madelin (cotisation déductibles) : ce serait une rente viagère IMPOSABLE qui serait versée ...

Comme quoi, le fisc se sert toujours: soit au moment de la cotisation, soit au moment de la prestation. Il faut donc bien se faire conseiller, CQFD.

Bon, on s'éloigne peut-être un peu de la retraite.
Il ne faut pas non plu perdre de vue que le premier objectif d'un contrat de retraite Madelin est de ... se constituer une retraite pour X années.



Et pour la déductibilité, chacun reçoit de son assureur un certificat de déductibilité fiscale Madelin au moment de la déclaration de revenus.
Et ceci, que son ou ses contrat(s) Madelin soient de la prévoyance, de la mutuelle, de la retraite, du chômage, de la dépendance.

Cordialement.

[dorian.laurent]

Bonjour,

Dans le détail de mon contract mutuelle pleine santé Macif je lis au niveau du montant de la taxe : "dont 3,5% de taxe sur les conventions d'assurance et 6,37% de taxe CMU"
Le montant de la taxe totale est bien égale à la somme de ces deux pourcentages, fois le montant HT de ma cotisation annuelle.

La mutuelle est déductible, même si rien ne le précise, mais que doit-on faire avec la TVA? Est-elle récupérable? Dois-je créer des TVA à 3,5% et 6,27% dans mon logiciel? Dois-je faire le calcul en divisant à chacune de mes mensualités?
Je n'ai que le montant TTC pour mes mensualités.

Merci d'avance.

[mixomatose]

Ces taxes n'ont rien à voir avec de la TVA et ne sont pas récupérables....
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[dorian.laurent]

Aucune mention de TVA signifie-t-il qu'il ne peut y avoir de TVA à récupérer?

AGA : Montant TVA à 19.6% indiqué
RC Pro : Prix TTC c'est tout
Mutuelle : Prix TTC dont taxes (pas de mention de TVA)

[Tcharli]

dorian.laurent a écrit:

"dont 3,5% de taxe sur les conventions d'assurance et 6,37% de taxe CMU" La mutuelle est déductible, même si rien ne le précise, mais que doit-on faire avec la TVA? Est-elle récupérable? Dois-je créer des TVA à 3,5% et 6,27% dans mon logiciel?

On nous a pondu ces deux nouvelles taxes au 1er janvier 2011, des taxes sur un produit social, çà, c'est une trouvaille.

La taxe CMU, elle, était une contribution (à la charge des organismes complémentaires) et elle a été transformée en taxe (à la charge des assurés). On dit merci qui ?

Et fort heureusement, il n'y a pas (encore) de TVA sur l'assurance (il ne faut pas le dire trop fort, qui sait "ils" y penseront peut-être un jour ?), donc pas de déduction de style TTC / HT / TVA.

Le seul domaine où de près ou de loin, vous pouvez trouver de la TVA, c'est l'assistance. Mais l'assistance, quelle qu'elle soit, n'est en aucun cas un produit d'assurance.
_________________
PRS COURTAGE
Cabinet de courtage d'assurances.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés.
ORIAS n° 07 005 467
contact(*)prs-courtage.com