[findus]

Bonjour,

J'ai une mutuelle Loi Madelin, mais mon entreprise EURL IS ne me rembourse pas la cotisation (pourtant, j'avais fais une AG déclarant que les cotisations sociales étaient payées par elle...)

Faut il que je fasse une régularisation de l'année derniere, ou alors, je laisse comme ca et je déduis directement la mutuelle sur mes impots ?

[Tcharli]

srigano a écrit:

donc en EURL IS, la mutuelle madelin, cela s'appelle un plan gérant majoritaire non ?

Si on veut ...

En fait, je pense que si vous utilisez ce terme de "Plan Gérant Majoritaire", c'est que vous faites allusion au nom d'un contrat d'assurance d'une compagnie dont le nom commence par un G et qui couvre les gérants majoritaires en prévoyance, en mutuelle et en retraite Madelin.

Je suppose que cette dénomination doit être déposée par cette compagnie à l'INPI.

La mutuelle complémentaire seule n'est pas à proprement parler un plan gérant majoritaire.

Mais ceci n'est qu'une affaire de mots.

[Calimero]

srigano a écrit:

donc en EURL IS, la mutuelle madelin, cela s'appelle un plan gérant majoritaire non ?

Euh... je sais pas d'où sort la notion de "plan".

C'est plutôt de l'assurance santé, prévoyance complémentaire.
De l'épargne/assurance retraite.

Enfin bon.

srigano a écrit:

et donc si c'est moi qui paie ma mutuelle (pas mon EURL), les prélèvements sont déductibles..... de quoi ? de l'IR ?

Pour une assurance complémentaire Madelin, comme pour les cotisations sociales personnelles obligatoires, tu peux soit faire payer par la société (en prenant une décision d'associé), soit souscrire à titre perso. Ca revient au même au final. Les paiements par la société permettent de faciliter le suivi comptable de la chose.

Ensuite, tu peux regarder la feuille de calcul d'Olivier pour voir comment ca intervient.

C'est une déduction uniquement fiscale et non sociale. Les cotisations madelin payées par la société seront donc soumises aux cotisations sociales dans tous les cas.

Par contre pour toi, tu n'auras pas à déclarer dans ton revenu imposable les cotisations payées par la société.

Ex: tu te verses 40 000E de rémunération nette.
La société paie 2000E/an de cotisations madelin totalement déductibles.

Base de calcul des cotisations sociales: 40 000 x 90% + 2000.
Donc les cotisations sociales seront calculées sur 38 000E.

Par contre, fiscalement, pour ton IR, ton revenu imposable sera de 40000 x 90% + CSG non-déductible.
Les cotisations madelin ne sont donc pas soumises à IR.

Bon, avec les cotisations qui ne sont que partiellement déductibles, la partie non-déductible est à réintégrer à tous les étages (fiscal et social), comme de la rémunération normale.

[elie06]

Il faudrait bien choisir avec préférence.
:D
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[debaudringhien]

Je réveille ce sujet, car la réponse de Calimero m'interpelle:

Calimero a écrit:

Base de calcul des cotisations sociales: 40 000 x 90% + 2000. Donc les cotisations sociales seront calculées sur 38 000E. Par contre, fiscalement, pour ton IR, ton revenu imposable sera de 40000 x 90% + CSG non-déductible.

Je suis étonné par ce: "40000 x 90% + CSG non-déductible.".
Ne serait-ce pas plutôt: "(40000 + CSG non-déductible) * 90%"?

Car juste au dessus il est dit que Madelin comme cotisations RSI, cela revient au final au même de les payer par la société ou par le gérant...

Or si c'est le gérant qui paye ses cotisations, en déclaration IR, il va déclarer comme revenu:
Les sommes versées par l'entreprise
- les cotisations obligatoires qu'il a effectivement payées au RSI pour l'année de déclaration
- la CSG déductible, telle que la mentionne son attestation RSI...

Et dans ce cas, l'abattement de 10% du net imposable IR pour frais s'applique également à la CSG non déductible... D'où ma question au dessus...

Ais-je tord quelque part?

Merci.

[Calimero]

Non, c'est moi qui ai tort avec mon X * 0.9 + CSG.

Tu déclares X + CSG, et l'administration retranchera automatiquement les 10% du tout.

Beau déterrage de topic, mais il n'est jamais trop tard pour corriger une erreur !

[Calimero]

debaudringhien a écrit:

Les sommes versées par l'entreprise - les cotisations obligatoires qu'il a effectivement payées au RSI pour l'année de déclaration

Les CSP étant déductibles, elle n'ont évidemment pas à être inclues dans les revenus, hein.

Seules la CSG non déductible et la CRDS doivent être réintégrées.

[debaudringhien]

Ok, je préfère comme ça, je retrouve ma sacrosainte équivalence entre payé par le gérant/payé par la société...

[salim23d]

Bonjour,
Je suis en Eurl IS.
L'entreprise paye les charges sociales, par contre je paie moi même la mutuelle santé (contrat madelin)

Serait-t-il pratique que mon entreprise me rembourse le cout de la mutuelle santé pour cette année?

Sinon, que dois-je déclarer pour l'IR?
Quel est le moyen le plus simple?

[Tcharli]

Oui Salim,

Faites une note de frais avant le 31/12 et n'oubliez pas de formaliser par une décision de l'AG le fait que l'EURL prend en charge les cotisations de mutuelle du gérant, de sa prévoyance, de sa retraite Madelin ... Précaution nécessaire en cas de contrôle URSSAF.

Changez aussi le prélèvement de cotisation avec le RIB de l'EURL (les remboursements de soins restant sur le RIB perso).

Comme d'habitude, au moment de la déclaration de revenus, vous recevrez un certificat de déductibilité Madelin de la part de votre mutuelle ou de votre compagnie d'assurance.
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PRS COURTAGE
Cabinet de courtage d'assurances.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés.
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